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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616282397a007b88ee15670d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Septembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb66f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87639

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

CONTINENT CHELLE La société DUCROS EURO EXPRESS ayant reconnu sa responsabilité pour ce litige dans le cadre de la procédure de première instance, il y a lieu de retenir un préjudice pour la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3fc25a97f0381f53ec

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Avril 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e5cc25a97f0381f556e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Mai 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Monsieur SCOTET, Conseiller assistés

Source officielle
CA

Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd31

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00242 APPELANTE : Société CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL (CPG-CCM) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cyril CHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'entreprise avisait les directeurs régionaux immobiliers de la création du titre de directeur d'agence et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'entreprise avisait les directeurs régionaux immobiliers de la création du titre de directeur d'agence et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'entreprise avisait les directeurs régionaux immobiliers de la création du titre de directeur d'agence et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

l'entreprise avisait les directeurs régionaux immobiliers de la création du titre de directeur d'agence et responsable d'agence et précisait que 3 personnes étaient nommées à Nice, Lyon, Saint Denis et Chelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

né le 2 janvier 1952 à CHELLES (91) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d77

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Mohamed X...et Mme Malika Y...son épouse (ci-après, les consorts X...) une maison d'habitation située à Chelles, moyennant le prix de 367   000   €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6c

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

né le 26 juillet 1929 à BOU-HLAL ... 77500 CHELLES ayant pour avocats postulants SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me RYCHNER INTIMÉES : Madame Naïma Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fca4b73a144f8570e838ba3

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

naissance 8] 1951 à [Localité 28] (HONDURAS) de nationalité suisse, demeurant [Adresse 3] (SUISSE) comparant en personne, assisté de Me Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril CHELLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b097

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [T] [Y] née le 7 juillet 1963 à [Localité 5] (07) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Gontrand CHERRIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784b38121050008662eec

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des sociétés de Niort sous le n°542.073.580, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Yann CHELIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

Source officielle

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Chellimmo

SIREN 108717380Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

27/08/2026

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Chelli, David Malik Amor

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07/08/2026

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CHELLIHI, Omar

SIREN 106022338Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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