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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Parmi les modifications sollicitées est effectivement présente une demande relative au changement d'enseigne.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecf05bbe450008b2cebe

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Parmi les modifications sollicitées est effectivement présente une demande relative au changement d'enseigne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

ARKEOS et Monsieur [X] [G], exerçant sous l'enseigne de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'enseignement supérieur général, professionnel ou scientifique, et les établissements d'enseignement visés par la loi Astier du 25 juillet 1919 (relative à l'enseignement technique, industriel et commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

; Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; Enseignement de la gymnastique et des arts martiaux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351b83146e04f531eb43

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le même non-respect des dispositions contractuelles peut être déploré pour ce qui concerne le budget d'enseigne.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b774

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sergent Major, par application de la clause résolutoire convenue par les parties, -Dire et juger que la SARL SMP, exerçant sous l'enseigne Sergent Major, est sans droit ni titre dans les lieux qu'elle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03324_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03326_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03328_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03329_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03331_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03362_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03363_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03364_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03367_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01721_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01732 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01723_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01733 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01724_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01734 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01725_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 24PA01735 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle

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