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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffaa
28 juillet 2023
[T] [M] [N] né le 07 Septembre 1999 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0e1dfabddd9699e000a
PAR CES MOTIFS REJETONS la demande de la société Thilaubri, représentée par son mandataire judiciaire, la SCP Angel Hazane Duval, d'arrêt de l'exécution provisoire ; CONDAMNONS la SCP [T] [F] [D]
64cc952d0fec5dd96933f99b
3 août 2023
[V] né le 11 Novembre 1999 à [Localité 3] (42000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL
Référés
628dc94514cc2751aa86b8ff
19 avril 2022
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [U] [O] épouse [V] chemin de Manerbe 3657 Saint Sauveur 14100 SAINT DESIR non comparante représentée par Me Emmanuelle DUVAL
2ème chambre
66fce4078d6ea26f688da9af
1 octobre 2024
DUVAL S.A.S. SAS OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.
66fce4078d6ea26f688da9b3
DUVAL S.A.S. OTV C/ S.A.S. ARSEME S.E.L.A.S.
66fce4078d6ea26f688da9b5
66fce4078d6ea26f688da9b7
Référés Civils
669a01adbf9da27f384b0e82
18 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTÉ, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Christopher DESHAYES de la SELARL DUVAL-STALLA
Pôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°447 895 954, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée et assistée de Me Jean DUVAL
ETRANGERS
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6 avril 2025
[R] [J] le dimanche 06 avril 2025 - décision transmise par courriel pour notification à MONSIEUR LE PREFET DU NORD et à Maître Justine DUVAL le dimanche 06 avril 2025 - décision communiquée au tribunal
67f4b103da16d54af38e6180
5 avril 2025
LE PREFET DU NORD et à Maître Justine DUVAL le samedi 05 avril 2025 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie au juge du
1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e5
16 avril 2025
LEASECOM demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Constance DUVAL-VERON de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC
Pôle 6 - Chambre 3
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3 avril 2024
de PARIS, toque : C1728 INTIMÉES Association Unédic DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL
Chambre Commerciale
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11 janvier 2024
IDEA CUISINES immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 538 520 024 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demandeur
65b20d2fc4cf860008dff4b3
24 janvier 2024
[G] [L] né le 22 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau
6a152bbacdc6046d47f27122
23 mai 2026
[O] [B] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL
Pôle 6 - Chambre 6
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1 février 2012
comparant en personne, assisté de Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 INTIMÉE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aline JACQUET DUVAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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15 mars 2011
du Mans, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
L'affaire a été débattue le 21 mars 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould
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