représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard

représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard

par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat au barreau de MONTPELLIER G...Xavier, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître

ARNOUX , Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A.

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Me Laure CANAVAGGIO, avocat au barreau de PARIS, toque : P21 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

ARNOUX, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B.

ARNOUX, Greffier, en présence de Isabelle MOISSENET, greffier stagiaire lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON et par Me CAPA (SCP), avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Edouard LOOS, Président, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport.

Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et Mme Sylvie CASTERMANS, Conseillère.

Piégay, Quatresol ; au couchant par bâtiments et jardins communaux ; Que de même l'acte du 18 septembre 1941 mentionne au chapitre origines de propriété que cet immeuble ainsi vendu aux époux Édouard

Résidence Saint Martin du Mano Hameau de Gournay 76290 MONTIVILLIERS comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Edouard L... ... 76700 GAINNEVILLE

Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée par Me Hervé ZIEGLER, avocat au barreau de Paris, toque : R61 INTIMÉS Monsieur Edouard

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIMÉS Monsieur Edouard Z... né le 14 Juillet 1939 à Maroc demeurant ...