CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2e
7 octobre 2015
né le 07 Octobre 1947 à COTONOU (BENIN) de nationalité Française ... 64460 PONSON DEBAT POUTS représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Régine BARTHELEMY,
6253c99cbd3db21cbdd88c87
16 novembre 2006
CAMÉLÉON et à Me VILLA un quelconque moyen de nullité ou d'exclusion de garantie ; b) - constater que le cahier des charges SEI n'a pas été annexé à la police souscrite par la S.A.
6253c83bbd3db21cbdd84aaa
5 novembre 1998
l'a relevé à bon droit le premier juge, un accord était intervenu dès cet instant entre les parties, tant sur la chose louée, le 13ème étage de la Tour Aurore, que sur le prix, 1.000 francs le mètre carré
1ère Chambre
64f17efd92dd7fd9692bbca9
31 août 2023
respectivement dues par les parties, - DECLARER que la société LCCA a reçu de la société DUBUGET paiement de la somme de 16.602,08 €, - Déclarer, en conséquence, que la facture 6647 du 15 mai 2019 émise
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Valenciennes à lui verser la somme totale de 592 393,55 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2d4ac6088318da1197
3 novembre 2023
Alors que vos collègues envoient des emails avec des plans d 'actions précis, pour voire part, vous n 'envoyez pas cet email à votre responsable.
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
[M] n'établit pas une faute inexcusable de droit sur le fondement de l'article L.4131-4 du Code du travail, car ni le cahier des délégués du personnel ni les procès-verbaux du CHSCT ne font état d'un risque
Chambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64a
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 24/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2EC Me SOGEDIM - Mandataire de Syndicat LE CAPRI Syndicat
Chambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
21 octobre 2025
droite, d'une superficie de 25,12 mètres carrés.
2ème chambre
5fca72744410d05e7c91cdb0
14 octobre 2020
Les factures émises par la société Etablissements Faivre n'ayant été que partiellement acquittées, elle a par exploit en date du 8 juillet 2014 saisi le tribunal de commerce de Toulouse aux fins d'obtenir
6ème Chambre
5fdd1a502b00d983fbed8b04
11 octobre 2018
A titre infiniment subsidiaire, elle a sollicité l'autorisation de vendre son bien immobilier à l'amiable et à défaut la fixation d'une mise à prix portée à 100000 euros la mise à prix retenue au cahier
9e Chambre B
6035681347807b8f64b1b757
29 avril 2016
travail l'obligation d' aviser la direction de la clinique ni le moindre médecin dont l'heure de fin de service était dépassé, et n'avait pas à le faire autrement que par la mention apposée sur le cahier
13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
Statuant à nouveau, - dire que le cahier des charges de reprise fixait en son paragraphe 5 une situation précise sur l'analyse des terres et l'état des avances en terres, - dire que l'EARL s'est
6253cabdbd3db21cbdd8be80
18 juin 2008
des dispositions des articles 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE
6253caf1bd3db21cbdd8c801
11 décembre 2007
A...qui a été administrateur ; Considérant qu'il convient d'emblée de dire que l'examen de la cour sera limité à l'opération immobilière prévue sur les terrains de Valence, les autres faits dommageables
6253caf7bd3db21cbdd8c8e9
17 septembre 2008
application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
DCA_24PA03388_20250618
18 juin 2025
9.6 du clauses administratives particulières du marché (CCAP) du marché en litige : " Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date d'effet de la réception " et, selon l'article 4.16 du cahier
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
° Informations relatives au projet : () b) Pour les projets de création d'un ensemble commercial : / () / - la surface de vente et le secteur d'activité de chacun des magasins de plus de 300 mètres carrés
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
Évaluant souverainement le montant à réparer à ce titre sur la base des factures émises, le tribunal a retenu un total des coûts externes réparables par la société Fsmax de 162.000 euros.
1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
et à condition que sa surface unitaire soit inférieure à 12 mètres carré.
Page 43 sur 103