N° du terme Date de vente Adresse surface du terrain/m² euros Prix en euros/m² Observations T1 20 novembre 2018 [Localité 38] C [Cadastre 31] 670 30'150 45 friche

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF) — Caractère communicable, à un service départemental de l'Office national de la chasse et de la

-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.

commercial ont été pris en compte ; - le projet va contribuer à l'animation de la vie locale ; - il sera accessible par les modes de déplacement doux ; - il va permettre de réhabiliter une friche

[K] C/ Mr [W] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.

de requalifier une friche commerciale existante dans les seuls secteurs d'implantation périphérique.

Si la société requérante estime que le projet ne s'inscrit pas dans une friche existante au sein du centre-ville de la commune de Villefontaine, elle ne se prévaut d'aucune friche présente en centre-ville

déséquilibre du tissu commercial local, en prélevant une partie des clientèles des commerces de centre-ville, en privant une zone résidentielle de son seul commerce de proximité et en créant une nouvelle friche

exécutée par le médecin inspecteur du travail territorialement compétent, - désigné en qualité de médecin inspecteur du travail le docteur [X] [U], médecin inspecteur du travail pour la région Bourgogne Franche-Comté

Son entourage proche a pu se dire inquiet et rapporter une rupture franche avec son état antérieur.

commercial de l'intégralité de la parcelle cadastrée antérieurement section AM n°[Cadastre 1], que l'intégralité des parcelles doit être valorisée de la même manière qu'elles soient actuellement à l'état de friches

Pour justifier l’interdiction prononcée par les arrêtés litigieux, le maire s’est fondé sur des considérations tirées de la protection de l’environnement liées à la pollution des sols au droit de la friche

pas les base de liquidation ; - en émettant à son encontre un titre exécutoire sur la base d'un avis émis par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté

APPELANT ET : Madame [P] [J] [D] née le 08 Septembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

novembre 2022, Mme [P] [V] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Nevers qui a notamment déclaré régulière la lettre de mise en demeure émise par l'URSSAF Franche-Comté

[G] [L] a relevé appel d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Nevers qui a notamment déclaré régulière la lettre de mise en demeure émise par l'URSSAF Franche-Comté du 3 juillet

point 6) de la demande, le garde des sceaux, ministre de la justice, a informé la Commission de ce que les commissions de suivi de l’enseignement ont été fixées les 6 septembre pour la région Bourgogne-Franche-Comté

de constater, d’une part, « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches

contentieuse antérieure : La SCEA Terres de Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté

Le 05 juin 2015, vers 19h, elle a été hospitalisée de nouveau et admise au service de néphrologie, en raison d'une insuffisance rénale chronique avec dégradation franche de la fonction rénale.