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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbbb
3 avril 2025
3 avril 2025
personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 382 457 182, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Localité 12]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
côté de la voie publique ne suffit pas à caractériser une dangerosité particulière pour les piétons alors qu'il existe déjà des passages protégés, avec bande podotactile à chaque extrémité et bande de guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
25 février 2010
CHESNELONG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 64, Société FRANCAP ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUIDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6e
2 décembre 2015
2 décembre 2015
B...au guidon de son scooter n'a pu faire de même et a heurté le véhicule de M. A.... Le véhicule de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02616_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03418_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Une note en délibéré a été produite le 10 février 2026 par la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
constitue la défense aérienne au-dessus du territoire national, appelée posture permanente de sûreté aérienne, en particulier à la détection de tout aéronef volant sur le territoire national et au guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par ailleurs, à la supposer même constituée, l'existence d'une contradiction entre les plans figurant au dossier prévoyant un cheminement extérieur " PMR " matérialisé par une bande de guidage située sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00382_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2025.
Source officielleAvis
CADA:20170929
27 avril 2017
27 avril 2017
Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers : 1) le « Guide
Source officielle1re Chambre A
60372599a45e27bf820cf7c8
2 juin 2015
2 juin 2015
Guillec immobilier ) ne fait état que d'une valeur locative globale de juin à septembre , le reste de l'année étant beaucoup plus aléatoire ; Attendu que le premier constat date de novembre 2008 ,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guidet et Associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
MAI 2005 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 SEPTEMBRE 2006 COUR D' APPEL DE CAEN RENVOI DE CASSATION ARRET DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Le GAEC DE PEN AR STANG lieudit "Guirec
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c9
29 janvier 2014
29 janvier 2014
desquelles les ouvriers compagnons professionnels de niveau III peuvent dans l'exécution de leur tâches être assistés d'autres ouvriers en principe de qualification moindre, qui les aident et dont ils guident
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
constatations de non conformités effectuées par la société [5], une reprise de la balancelle afin de 'ressouder cassures suivant flèche et cercle rouge' et 'redresser chappe de fixation du rouleau de guidage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
au rcs de Nanterre sous le numéro 552 083 297 Représentées par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Me Olivier GUIDOUX
Source officiellePage 43 sur 62