[C], propriétaire d'un terrain situé [Adresse 4] à [Localité 3], et désirant y faire édifier une maison à usage d'habitation d'une surface imposant le recours aux services d'un architecte en application

au visa des articles 901 et suivants du code de procédure civile, 1194, 1240 du Code civil, L. 113-5 et L. 124-1-1 et suivants du code des assurances et R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation

[A] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] ont fait édifier une maison d'habitation avec piscine sur la commune de [Localité 4] (31).

[S] [C] et Mme [U] [O] ont acquis de Mme [V] [G] épouse [B] un immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant la somme de 946 000 euros.

[P] [S] portant sur un local d'habitation situé à [Adresse 4], [Adresse 5] moyennant un loyer de 378,78 euros et une provision sur charges de 235,18 euros.

[T] [M] ont acquis de la société [2] une maison à usage d'habitation cadastrée section ZH n° [Cadastre 1] lieudit '[Adresse 2]', située à [Localité 7].

chambre, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Faits, procédure et prétentions des parties : Le 25 avril 2019, les époux [M] ont donné en location meublée, une maison d'habitation

[K] [S] [F] a donné à bail à Mme [W] [B], épouse [Z] un local à usage d'habitation situé au [Adresse 3], à [Localité 6], moyennant un loyer mensuel de 680 euros, outre une provision pour charges de 50

[U] [Z], a donné à bail à Mme [C] [F] un local à usage d'habitation principal situé [Adresse 3] moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 340 euros. Suite au décès de Mme [Z], M.

novembre 2000, la SA d'HLM [Localité 15], aux droits de laquelle est venue la SA d'HLM [6] habitat, aux droits de laquelle vient la SA d'HLM [1] [Localité 2], a donné à bail à Mme [D] [V] un local d'habitation

le président du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé, aux fins de solliciter une expertise judiciaire visant notamment à déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant son habitation

[K] [W], un terrain cadastré AW [Cadastre 1] et AW [Cadastre 2] situé au [Adresse 5] » à [Localité 7] (Guadeloupe) et un bâtiment à usage mixte d'habitation, commercial, artisanal ou professionnel constituant

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 février 2026 **** La SA [Localité 5] & Cités est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé [Adresse 5].

Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Jeannette BELROSE ************************ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er septembre 2021, la SA In'Li a donné à bail d'habitation

[U] [A] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 4], sur une parcelle cadastrée section AV n°[Cadastre 1] pour le prix de 113 000 €.

[Y] [J] a donné à bail d'habitation à M. [M] [I] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel initial de 440 euros, outre 60 euros de provisions sur charges.

[D] [E] un bail portant sur un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], à [Localité 2], moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 374,87 euros, outre une provision sur charges.

[T] et [Z] [Q] ont donné à bail à Mme [Y] [O] une maison d'habitation non meublée au [Adresse 3] à [Localité 7] d'une surface habitable de 85 m² pour un loyer mensuel de 600 euros pour une durée de 3 ans

de revenus (696 euros de RSA'; 393 euros d'APL et 196 euros de pension alimentaire) et que ses charges étaient de 1'667,50 euros (réparties en 625 euros de forfait de base'; 120 euros de forfait habitation

. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2022, la société anonyme (SA) Calendale a donné à bail d'habitation à madame [U] [B] un appartement sis [Adresse 1