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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 9/ Monsieur Bernard G... ... 56330 PLUVIGNER INTIME ET ASSIGNE EN APPEL PROVOQUE 10/ Madame Jacqueline, Marie H... veuve I...
Source officielleChambre Commerciale
6162a73cf901d4f689722e31
28 mars 2013
28 mars 2013
BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Lydie HERVE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ed
19 juin 2008
19 juin 2008
sise Immeuble MICROMEGA Technopole de MARSEILLE PROVENCE - Château Gombert - 13454 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me François-Noël BERNARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355d
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Des tâches simples étaient rendues compliquées par une information parcellaire et une recherche du moindre prétexte pour le monter en épingle afin de me mettre en cause.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5029ffd2adfff4f390
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CABINET [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Jean
Source officielleRéférés
68f9b82f0a84a5e5f002164c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[W] - TROTTIER-CAJEAT - FOIRY - PINEL- MANGIN SCP NES NOTAIRES EN SOLOGNE Expéditions le : 22 octobre 2025 SCP BRILLATZ-CHALOPIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a2d
4 janvier 2006
4 janvier 2006
BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL, Présidents de Chambre, Christian COMBES Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
Monsieur Jean-Christophe Y... né le 18 Mai 1963 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Gilles Y... né le 21 Décembre 1964 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) ... Monsieur Lionel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
En revanche, il ressort des attestations des deux parties, notamment celles de Sabrina E..., Stéphanie F..., Jean- Luc G..., Jean- Jacques H... et Frédéric I..., que Aurélien X... pouvait être remplacé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d99
3 avril 2025
3 avril 2025
PRESTIGE INVEST 6, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS
Source officielleChambre sociale
6300797c521ab1c563ce0a1f
13 juillet 2022
13 juillet 2022
00180 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 1]/France Représentant : Me Xavier BELLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c311
18 mars 2008
18 mars 2008
Retraité né le 21 février 1934 à PARIS (75) de nationalité française ... 75016 PARIS Représenté, concluant et plaidant par Me FRISON, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Julien, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc11
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Représenté par Me Jean Jacques GRAFF, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Lucien dit Albert X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
de la créance garantie, - condamner les époux Y... au paiement de la moitié des sommes qu'ils seraient susceptibles d'acquitter au titre de l'engagement de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No : No RG : 07 / 00465 DÉCISION ENTREPRISE : du Tribunal de Grande Instance d' ORLEANS en date du 16 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur Jean
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67061e32fde28ee4207110d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
naissance 1] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85038
5 mai 2000
5 mai 2000
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Tourelle 91314 LONGPONT SUR ORGE MONTLHERY CEDEX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511c
5 mai 2000
5 mai 2000
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Tourelle 91314 LONGPONT SUR ORGE MONTLHERY CEDEX représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître JEAN
Source officiellePage 43 sur 65