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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
Y... à rapporter la valeur des bijoux de madame Jeanne Y..., soit 74.700 ç en moins prenant lors du partage, - condamné monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb27
19 septembre 2012
19 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
Le 3 novembre 1993, Jean-Claude X... a été victime d'un accident de la circulation, constitutif d'un accident du travail, dont Joùl MIGNONNEAU a été reconnu entièrement responsable par jugement rendu,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
Par conclusions signifiées le 29 janvier 2007, la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire ad hoc de la SARL GARAGE SAINT-JEAN dont la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif, demande acte de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cbc
18 octobre 2005
18 octobre 2005
DU 18 Octobre 2005 ------------------------- CC/DS Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
Louisa Y... par acte du 11 avril 2001 a donné en location gérance pour une durée de 6 mois un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant sis à Périgueux à Jean-François X....
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean Goujon et Ufipar se sont rendues coupables d'une fraude au droit de préemption stipulé dans la convention du 6 juin 1997, . de dire qu'Axa, Ugipar, Montaigne Jean Goujon et Ufipar se sont rendues
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
Jean B...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c202
12 février 2008
12 février 2008
Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07/00201 - 3e Chambre opposant : APPELANT Monsieur Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c39
8 décembre 2015
8 décembre 2015
S'agissant tout d'abord du reclassement des salariés-dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1c
30 avril 2008
30 avril 2008
aux fins de reprise de ces terres au profit de Michel Z... et de Jeanne Y..., son épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdb
25 janvier 2007
25 janvier 2007
La société CVR IDSIGNAL communique également le dispositif d'une décision de justice dont on ne connaît pas la date, dont on ne sait même pas quelle juridiction l'a rendue, qui condamne CVR IDSIGNAL à
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Jean Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bf
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jean-Claude X...le 13 décembre 2011.
Source officielleChambre Commerciale
68edd8f987178132e19350e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qui les a donnés à bail commercial suivant acte sous seing privé du 1er août 2015 au précédent propriétaire du fonds.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde5cdf8c23aa380b2b2df8
28 juin 2018
28 juin 2018
X... aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 90,00 euros dont 14,79 euros de TVA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2d
2 mai 2011
2 mai 2011
C/ Jean-Luc Antoine Y...
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