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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
Par un jugement n° 1502689 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 6 612 euros toutes taxes comprises et rejeté le surplus
Pôle 6 - Chambre 12
60336ff5c4da81244719ca66
15 juin 2017
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Juin 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12099 Décision déférée à la Cour : jugement
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
La société TCS a conçu et développé les équipements de contrôle situés en gares (CAB) et confié à la société Securinfor la maintenance de ces équipements.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
Par ordonnance du 17 janvier 2014, le juge des référés a étendu la mission de l'expert à la question de la fonction d'enceinte susceptible d'être remplie par le mur. M.
Cour d'Appel
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18 avril 2001
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 18 AVRIL 2001 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 25 Juin 1998 (RG : 199700142) N° RG Cour : 1999/04802
Chambre sociale
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28 février 2011
Monsieur [G] [R] a interjeté appel de ce jugement le 11 février 2008. Les parties ont comparu à l'audience par représentation de leur conseil respectif.
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
Madame Véronique X..., estimant son licenciement infondé, saisissait le conseil des Prud'hommes d'Avignon, qui par jugement du 20 juin 2001 : - considérait le licenciement dépourvu de cause réelle et
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30 janvier 2008
C/ URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal des
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C / URSSAF DE LA MARNE, formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le Tribunal
9e Chambre A
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11 avril 2014
La liquidation judiciaire du Stade Phocéen est intervenue par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 19 octobre 2011, et Me [J] était nommé mandataire liquidateur.
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29 novembre 2012
. *** Suivant jugement rendu le 2 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Dax a débouté Mme Elisabeth X...de ses demandes et la SCI SOCOMA de sa demande reconventionnelle et alloué
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2000969 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
Par un jugement n° 2102981 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
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3 mai 2001
après avis du ministère public; Elle s'est prévalue consécutivement de la nullité de la clause de levée d'option, qui n'avait pas en tout état de cause été autorisée par l'assemblée générale; Par jugement
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24 novembre 2004
PSY), L'ASSOCIATION ARIANE et Madame Joùlle X..., ont assigné la société OUAPS devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, lequel, par ordonnance du 17 décembre 2003, a : - dit
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7 septembre 2004
autorisation et en violation de ses droits d'auteur les photographies qu'il avait réalisées de La RECOUVRANCE, Olivier DESMOTS l'a faite assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Brest qui par jugement
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autorisation et en violation de ses droits d'auteur les photographies qu'il avait réalisées de La RECOUVRANCE, Olivier X... l'a faite assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Brest qui par jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
La communauté de communes du pays de Salars demande au juge des référés de la cour d'annuler partiellement l'ordonnance du 7 juillet 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse
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22 février 2012
Le support ainsi conçu aurait été validé dans ses grandes lignes par le Directeur général.
3ème Chambre Commerciale
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2 juillet 2024
Le jugement sera infirmé sur ce point. Sur l'intérêt à agir de la société CATI : M.
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