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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062d
2 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
barreau de BASTIA, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller M.
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
Antoine RETALI de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc97bd3db21cbdd909d4
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocatsau barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 juin 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc9abd3db21cbdd90a88
25 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller M.
6253cca5bd3db21cbdd90ce1
20 novembre 2013
pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cca6bd3db21cbdd90d2d
27 novembre 2013
1971 à SAINT-DENIS (93200) ... 93200 SAINT-DENIS Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccafbd3db21cbdd90f13
15 janvier 2014
ayant pour avocat Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccafbd3db21cbdd90f1f
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccd8bd3db21cbdd91789
11 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253cce0bd3db21cbdd9193d
9 juillet 2014
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller
6253cc8ebd3db21cbdd90797
19 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
6253cc8ebd3db21cbdd90799
6253cc93bd3db21cbdd908be
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
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