le 16 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section industrie RG n° 09/00204 APPELANTE SAS SOVITRAT 08 (ENSEIGNE SOVITRAT) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques LAROUSSE

BOESPFLUG (avocat au barreau de PARIS, toque : E0329) DEFENDEUR AU CONTREDIT SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Annette SION de la ASS HOLLIER-LAROUSSE

Attendu qu'il convient de donner un sens précis aux termes activités similaires, Que selon le Dictionnaire Larousse des noms communs, similaire signifie : de même nature, analogue, qui peut être assimilé

domicilié en cette qualité au siège social sis, 9, Square de Fontenay - 92140 CLAMART Représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître Yann HERRERA loco Maître Noëlle LARROUY

soirée d'importantes brûlures aux endroits traités, qui ont été constatées et traitées par son médecin généraliste le Docteur A... le 8 novembre 2002 et le lendemain par une dermatologue le Docteur LARROUY

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Larronde-Buzaud, substituant Me David, représentant M. A, et de Me Durand-Stéphan, représentant le département du Var.

COVEA RISKS, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A. FONDASOL, demeurant [Adresse 7] défaillante S.A.

COVEA RISKS demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

niveau du balcon, un désaccord subsiste néanmoins quant à la cause de l'incendie, * les conclusions d'un rapport non contradictoire, établi pour les besoins de la cause par l'expert du laboratoire Lavoué

cette qualité au siège social 36 rue Léon Félix-24000 PERIGUEUX, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Michel LABROUE

Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Stéphane CAZENAVE, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier,

DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE

[C] CRESSEND LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée

[H] CRESSEND M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision

BALZAC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Harold LAFOND de l'AARPI LAFOND-SAUTELET, avocat au barreau

APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de

] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean-claude LABORDE

19 MAI 2016 N° 2016/256 Rôle N° 15/09149 [Z] [F] [K] [U] épouse [F] C/ SAS SUD EST INVESTMENTS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME LADOUCE

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la SCI Cap Azur, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’accueillir la requête, en tant qu’elle demande d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2021, la SAS MCO, représentée par Me Gervais de Lafond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 1810362, 1903979 du tribunal