Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public J... mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
A chaque fois une cause a pu être avancée : pour l'une, elle avait perdu la pièce d'un jeu de société (Docteur Maboul) et pour l'autre, elle venait de se faire pipi dessus sur la chaise.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
10 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la ou les parties succombantes aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Sylvie Massoulier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public M... mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
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