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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc95
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIDEC SAS, agissant en la personne de son représentant légal ZI -10 rue de Bretterode 38950 SAINT MARTIN
Chambre 3-4
66878c7e05d6f7f678d48d1a
4 juillet 2024
LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN
Pôle 4 - Chambre 13
65af67f6b6c6260008b53076
22 janvier 2024
[D] [T], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT substitué par Me Emilie VALMIER- ROCHEBLAVE, avocats au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
N° SIRET : 481 915 585 représentée par Me Martine Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
4e chambre
603697e3a597563a649e21a5
28 septembre 2015
Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Cyril PERRIEZ substituant Maître Claude GRANGE de l'ASSOCIATION GRANGE MARTIN
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
contre une décision portant retrait du port d'arme, de prétentions tendant en réalité à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant changement d'affectation, constitutive d'une sanction déguisée sinon
Pôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6db
10 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère
6253c83ebd3db21cbdd84b22
11 mars 1999
demandant au Docteur A... de : o dire si des précautions particulières en matière d'antisepsie et d'asepsie, conformes aux données acquises de la science en 1990, auraient permis de supprimer, sinon
Chambre Sociale
616323153dbed56e5e2c2f66
18 janvier 2012
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me MAURICI substituant Me Fabienne SADION-MARTIN
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine
616409061826438d6722595b
1 décembre 2009
Monsieur [S] vous a alors demandé si vous comptiez vous présenter le lendemain matin. Le silence a été votre seule réponse.
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
ville de Marseille au cours de l’été 2025 et la métropole a lancé un appel aux 58 communes de son territoire pour assurer l’exécution du schéma ; - ces éléments justifient la suppression de l’astreinte sinon
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbed29a86a130dd1ab706d
16 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Mme Martine JOANTAUZY ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
JEX
67134bf1208351cec65865ef
17 octobre 2024
LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN
6253cc8bbd3db21cbdd90721
30 mai 2013
Sinon il ne pourra pas la reprendre comptablement.
Chbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b63
16 juillet 2025
[H] [I] [K] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représenté par Me Erwan TREHIOU de la SARL LEXIC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Simon
17e chambre
603311efd6893b83ec468a0e
4 octobre 2017
2017, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Michel ROSE, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Eléonore LAB SIMON
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2024, la société par action simplifiée (SAS) Cap Invest 2, la société à responsabilité limitée (SARL) Immopi et la SARL Aldi Marché Cavaillon représentées par Me Robert-Védie de la société d'avocats Simon
Chambre 3 A
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8 janvier 2024
Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
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