justice lors de la saisie contrefaçon effectuée le 18 octobre 2002 au siège des Sociétés IRIS INSPECTION MACHINES, CENTRALP PRODUCTION et CENTRALP AUTOMATISMES, ainsi que de condamner ces 3 Sociétés et Messieurs

personne le 6 juin 2011 à Monsieur [C] [B] par les consorts [B], et non à personne les 21 juin 2011, 6 juillet 2011 et 22 novembre 2011 à Monsieur [C] [B] par Monsieur [W] ; SUR CE Attendu que Messieurs

Par jugement en date du 9 décembre 2008 le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE a : - constaté qu'aucune demande n'était formulée à l'encontre de Messieurs [F] et [N], - condamné la Société

Messieurs [J] et [E] et Mme [T] [O] par conclusions datées du 27 avril 2009 soutiennent que le congé mentionnait bien la disposition litigieuse, que le bien vendu était celui loué et bien identifiable

du Tribunal de commerce de BESANCON, qui a ordonné par application des dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile une expertise afin de déterminer si les griefs allégués par Messieurs

Pal ; 1011110992, 5 et CA AIX EN PROVENCE 25/ 02/ 2000 JCP) 2000 : 11, 10324 et " Règles de la profession d'avocat " de Messieurs A... et B..., 2011/ 2012, no'24, 21 et suivants ; il n ` existe donc aucune

Maître X, conseil des Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur

du désordre no1 relevé par l'expert -condamné solidairement Messieurs A..., C..., B... et X... à payer aux époux Y... la somme de 12 000 € au titre des désordres 3, 7 et 8, - condamné Monsieur C... à

[G] et [M] [P] la somme de 1500 euros, soit 750 euros à chacun d'eux, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Messieurs [G] et [M] [P] de leur demande sur le fondement

Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré recevable les consorts [Y], [K] et [N] [G]/ [U] en leur intervention volontaire ; - débouté messieurs [W] [G], [Y]

d'appel de Lyon, des demandes nouvelles de la société TIFLEX et de l'intervention volontaire de la société TIFLEX IM; Vu les dernières conclusions (séparées) télé-transmises le 28 avril 2017, par Messieurs

du Bâtonnier en date du 5 mars 2013, Monsieur [U] a introduit un recours ès-qualités, objet de la procédure RG 13-07163 et un recours à titre personnel, objet de la procédure RG 13-07164 ; Que Messieurs

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 20 mars 2013 *** Vu le jugement contradictoire du 26 octobre 2011 du Tribunal de Commerce de Lille ayant débouté messieurs [D] et [G] [E] ainsi que monsieur [V] [C] de

Par actes des 11 et 12 janvier 2006, la société GE Factor a assigné la société Mediterranean Fruit Juices et Messieurs [P] et [Y] devant le tribunal de commerce de Paris pour avoir paiement, par la société

DÉCISION : VU TOUTES LES PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer, Messieurs

Ses seules déclarations et le fait qu'il ait pris acte de la rupture de son contrat de travail auprès de plusieurs personnes ne suffisent pas à prouver l'existence d'un contrat de travail avec Messieurs

Maître XXX XXX, conseil de Messieurs XXX et XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par

Maître X, conseil de Messieurs X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2019, du refus opposé par la Direction générale des

avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Messieurs

NOUMEA CEDEX représentée par la Selarl LOMBARDO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE