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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884ac9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faee7603bf88a1884acf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884adb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884add

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884adf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aeb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis, représenté lors des débats par Monsieur Antoine PIETRI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9d05d6f7f678d48ea6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADOMA dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50a5857dd64cbdaa610

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

INTIMEE : SA LA STEPHANOISE D'ABATTAGE (AT [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCPA LSK ET ASSOCIES (Me Valérie SCETBON), avocats au barreau de PARIS substituée par Me Romain PIETRI

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636a9022908a2ec611e8df

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

INTIMEES SAS GUINTOLI, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me PIETRA

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PIETRON, Théodore

SIREN 109606475Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/09/2026

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Modifications diverses

Zunino, Eliot Noé Pietro

SIREN 941174872Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

15/09/2026

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Créations

COZZUCOLI, Enzo, Pietro

SIREN 852672625Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

11/09/2026

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Radiations

Pietrowski, Thibault

SIREN 942702051Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/09/2026

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Modifications diverses

PIETRO

SIREN 838019990Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

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