CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
qui font l'objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : / () / 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d'être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer
2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
territoire communal demeure classé en zone agricole ou naturelle avec, dans certains secteurs, des règles de constructibilité limitées afin de préserver les paysages et les espaces naturels dégradés ou pollués
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
Elles ne doivent pas être susceptibles de permettre la pollution du réseau public ou du réseau intérieur privé, par des matières résiduelles ou des eaux polluées. (…). ». 9.
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
Elle comporte une description du milieu physique, recense les sites pollués et inclut un volet décrivant les eaux superficielles ainsi que leur qualité (état physique et chimique).
DCA_25NC01843_20260212
DCA_25NC01844_20260212
DCA_25NC01846_20260212
DCA_25NC01848_20260212
DCA_25NC01849_20260212
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Pôle 4 - Chambre 6
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20 janvier 2023
Le volume des déchets non pollués étant plus important que celui des matériaux contenant de l'amiante, il est évident que la somme de 6 844 euros HT correspond à la démolition sur les parties non amiantées
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1 juillet 2022
livre I - Facsicule Technique - Ouvrages de maçonnerie du MCC, norme européenne NF EN 13914-1), que les enduits utilisés sont les plus adaptés à l'état antérieur des maçonneries du château, fortement polluées
Chambre Sociale-Section 3
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15 janvier 2026
Chaque secteur comportait une quinzaine de veines de charbon exploitées ce qui supposait une atmosphère polluée par le dégagement des poussières de toute nature dont des fibres d'amiante.
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