Elle précise que les partenaires sociaux ont expressément prévu dans l'accord d'entreprise du 14 juin 2001 que la rémunération des temps de pause se ferait par intégration dans le taux horaire de chacun

un avenant prévoyant que la salariée conservait son poste de directrice de magasin, son ancienneté, le statut cadre et le coefficient hiérarchique 320 ; les parties sont également convenues d'une rémunération

qui lui avait été consentie à défaut d'accord de la part de Monsieur [L], qui avait la qualité de salarié protégé et sa rémunération ne pouvait être modifiée sans son accord, la modification ayant un

Le groupe minoritaire a interjeté appel et dans le dernier état de ses écritures (conclusions du 22 juin 2007), il demande à la cour de dire que sont nulles, pour défaut d'autorisation préalable par le

[N] donnera cet accord en signant les documents formalisant l'accord, lequel accord est conditionné, dans les cas donnant lieu à rémunération, à la perception par IDEAL de la rémunération prévue à l'article

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant ".

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant ".

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant ".

Dans les entreprises accordant plus de six semaines de congés préalablement au présent accord, le bénéfice des 5 jours ci-dessus ne pourra conduire à des congés supérieurs à l'existant".

Cette rémunération annuelle lissée sur les 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2.917 €'.

Par lettre du 24 août 2009, doublée d'un envoi en recommandé avec accusé de réception, Mme Murielle A... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement.

de la rémunération définie sur une base annuelle.

X... percevra une rémunération brute forfaitaire mensuelle de 2.084 €."

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

Il convient donc d'enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur.

et accessoires de rémunérations" que pendant la durée de cette mise à disposition, l'Agent ne sera pas rémunéré ni ne percevra d'accessoires de rémunération et de prestations familiales de l'Agence.

de Me [O], les provisions, rémunérations et charges afférentes versées à Madame [E] en 2009, les rémunérations, avantages en nature, frais, taxes, charges cotisations (dont il devra être justifié sous