Dans le cadre de l'article L. 162-22-6 d) du code de la sécurité sociale, le Centre a conclu, le 15 décembre 2003, avec l'agence régionale de santé de l'hospitalisation d'Ile-de-France ('ARHIF'), un contrat

D, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, a fait l'objet le 26 juillet 2017 d'un arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

en congés ou en repos réglementaires afin d’assurer la continuité du service public hospitalier ainsi que la qualité des soins et le maintien des compétences par fonctions et par service, induirait, en

publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l'accès est soumis à l'obligation du " passe sanitaire ".

publics intervenant dans les lieux, établissements, services ou événements dont l'accès est soumis à l'obligation du " passe sanitaire ".

déterminer si sa pathologie de lombalgies est imputable au service et de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser des indemnités pour les préjudices causés par sa pathologie.

En l'espèce, l'établissement hospitalier, se limitant à constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice, ne peut être regardé comme édictant une mesure discriminatoire.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Clinique Saint-Augustin ( la CLINIQUE) a fait l'objet d'un contrôle sur site 1er au 7 août 2008 par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine à la suite

B, recruté à compter du 15 novembre 2010 par le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude en qualité de praticien hospitalier contractuel, a conclu un contrat de travail en tant que praticien hospitalier

de la fonction publique hospitalière, est compétente, dans les conditions que ces décrets prévoient, pour apprécier la réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, les

l'imputabilité au service des conséquences d'un incident, survenu le 18 février 2020, a enjoint au directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", de procéder au réexamen de la situation de M

l'imputabilité au service des conséquences d'un incident, survenu le 18 février 2020, a enjoint au directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon ", de procéder au réexamen de la situation de M

Aux termes de l’article 16 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : « La commission de réforme

de 20 % d'échapper à son décès ; - sa créance définitive s'élève à 20 025,68 euros, soit 5 599,12 euros au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional Metz-Thionville, 3 087 euros

Mme B, infirmière affectée au service oncologie du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal a saisi le tribunal administratif de Nancy de demandes indemnitaires à l'encontre de l'établissement hospitalier

Le 8 décembre 2016, Mme A a adressé au groupe hospitalier du Havre une déclaration d'accident de service, en faisant état d'un " choc moral " survenu le 19 février précédent.

qu'elle a subis ; les frais d'expertise doivent être mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Nantes ou à défaut à sa charge ; - son accident de service l'a contrainte à aménager son véhicule

Mme B, alors infirmière puéricultrice titulaire affectée au service de pédiatrie du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, a sollicité par courrier du 1er mars 2022 le bénéfice d'un congé de formation

et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement fautif commis par cet agent.

en charge moins d'une journée, hors service d'urgence, uniquement dans les cas où sont réalisés des actes qui nécessitent une admission dans une structure d'hospitalisation individualisée mentionnée à