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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[J] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d763
16 février 2011
16 février 2011
, intimée, par lesquelles elle demande de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions - condamner M.Christophe X... au paiement de la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC MOTIFS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
1343-2 du Code Civil, - DEBOUTER Monsieur [V] de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER Monsieur [U] [V] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859be
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Y... de sa demande d'Article 700, CONDAMNE l'exécution provisoire des dites sommes, DEBOUTE la SARL FUSS de sa demande d'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL FUSS aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bf
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Y... de sa demande d'Article 700, CONDAMNE l'exécution provisoire des dites sommes, DEBOUTE la SARL FUSS de sa demande d'Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SARL FUSS aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Fabienne Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85358
7 novembre 2000
7 novembre 2000
La société BERGUE sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de Didier X... à lui verser la somme de 20 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a98
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... à lui payer la somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6971d09bcdc6046d4735c277
21 janvier 2026
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile - 2 000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Dit que les sommes allouées porteront intérêt au taux légal partant de
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455528
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] le 18 novembre 2013, - déclarer l'arrêt commun à la société [7], - condamner la société [10] à verser à la caisse la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbdfcdc6046d4761ab56
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cf
10 octobre 2001
10 octobre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
29 avril 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
15 janvier 2016
. - C.G.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85687
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 20 Janvier 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction conformément à l'article 699 de ce même code .
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
Jugement du C.P.H. LA VAL du 16 Juin 1999.
Source officiellePage 43 sur 75