CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par conséquent, par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour refus successif de toutes nos offres de repositionnement interne, rendant impossible la poursuite de notre collaboration.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036e20cfcd15a7fc1b9d97d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

[J] [U] ait occupé cette nouvelle fonction ne peut suffire à suppléer à cette absence d'avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Contrairement à ce que soutient Mme [U], il s'agit bien d'un avenant et non pas d'un courrier unilatéral de la direction; ' Mme [U] a signé cet avenant et il importe peu que les mentions 'lu et approuvé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il permet d'identifier les souhaits de développement des collaborateurs et d'en déduire les actions nécessaires, en particulier en matière de formation.. (..).

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fddb4983fbd305b8ebe4003

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

pas l'avenant 3) s'y étaient substituées puisque cet avenant a nové dans son intégralité le précédent ; - les différents avenants ont modifié et complété le contrat de travail les uns après les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc17

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Par avenant du 1er février 2004, le salaire de base de monsieur X... a été porté à 1 400,00 euros par mois pour 151,67 heures et le montant de la prime d'intéressement à 18 % au-delà de 4 575,00 euros,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84ced

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur l'applicabilité de l'avenant n°4 au contrat 230 L'article 88 de l'avenant n°4 prévoit : « acceptation de l'avenant- L'acceptation de l'avenant implique de la part du Titulaire, une approbation

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363c01d7564000872df82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle considère que l'avenant constitue un réaménagement du contrat au sens de l'article R.312-35 du code de la consommation intervenu avant la déchéance du terme et a valablement interrompu le délai de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

par avenant du 31 mars 2011 ; ' directeur des systèmes d'information par avenant du 26 septembre 2014. 2. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

titre de son mandat de Directeur général) et sa partie variable ayant été également modifiée, se décomposant en deux parties, la première restant inchangée pour les affaires portées par l'intéressé avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61633c147eadebb7307d1f1e

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

En dernier lieu après signature d'un avenant elle exerçait à temps partiel pour 32 heures par semaine, les fonctions de responsable comptable pour une rémunération de 2.271.75 euros brut mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639206c171f9a1fe14c636

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

[X] dans la limite de 2 000 euros, une voiture de fonction lui être attribuée ainsi que 10 000 actions définitivement acquises au terme d'une période de trois années de collaboration au sein du groupe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6789f555b7cff8efb7357583

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

n'a pas tranché le point de savoir si les tâches désignées sous les termes généraux de veille, d'information et de formation, de conseil et d'assistance auprès de la direction et/ou des autres collaborateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a657

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Puis par avenant établi le 9 mars 2005, une clause dite " de clientèle " a été ajoutée à ce contrat. Elle a fait l'objet d'un avertissement le 15 mars 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162677c12fe6a3e85a6c78d

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

du 1er février 2005, [X] [R] a été nommé directeur commercial, statut cadre ; qu'il était expressément stipulé par ledit avenant que le salarié bénéficierait 'd'une grande liberté dans l'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

J'ai été tenu à l'écart d'une telle décision et plus étonnant, il m'a été demandé de recruter un collaborateur en juillet 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Motivations Sur l'authenticité des quatre avenants contestés Seule la salariée produit les originaux des quatre avenants litigieux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] faisant état d'un désaccord concernant la date de départ d'une collaboratrice.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par avenant du 1er février 2020, elle a été nommée responsable clientèle senior, collège cadre, niveau [4] pour une rémunération forfaitaire de 3 230,77 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Si ce courrier vient corroborer la description indirecte de la directrice des ressources humaine de certains comportements managériaux de M.[K] auxquels M.

Source officielle

Page 43 sur 354

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.