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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Par conséquent, par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour refus successif de toutes nos offres de repositionnement interne, rendant impossible la poursuite de notre collaboration.
CHAMBRE SOCIALE A
6036e20cfcd15a7fc1b9d97d
8 juillet 2015
[J] [U] ait occupé cette nouvelle fonction ne peut suffire à suppléer à cette absence d'avenant.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9f4682f2149355459d1d5
24 octobre 2019
Contrairement à ce que soutient Mme [U], il s'agit bien d'un avenant et non pas d'un courrier unilatéral de la direction; ' Mme [U] a signé cet avenant et il importe peu que les mentions 'lu et approuvé
6528dfb9aaebb88318fda784
Il permet d'identifier les souhaits de développement des collaborateurs et d'en déduire les actions nécessaires, en particulier en matière de formation.. (..).
Sociale D salle 2
5fddb4983fbd305b8ebe4003
29 juin 2018
pas l'avenant 3) s'y étaient substituées puisque cet avenant a nové dans son intégralité le précédent ; - les différents avenants ont modifié et complété le contrat de travail les uns après les autres
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
Par avenant du 1er février 2004, le salaire de base de monsieur X... a été porté à 1 400,00 euros par mois pour 151,67 heures et le montant de la prime d'intéressement à 18 % au-delà de 4 575,00 euros,
Pôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84ced
10 mai 2017
Sur l'applicabilité de l'avenant n°4 au contrat 230 L'article 88 de l'avenant n°4 prévoit : « acceptation de l'avenant- L'acceptation de l'avenant implique de la part du Titulaire, une approbation
3ème Chambre
65b363c01d7564000872df82
25 janvier 2024
Elle considère que l'avenant constitue un réaménagement du contrat au sens de l'article R.312-35 du code de la consommation intervenu avant la déchéance du terme et a valablement interrompu le délai de
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
par avenant du 31 mars 2011 ; ' directeur des systèmes d'information par avenant du 26 septembre 2014. 2.
Pôle 6 - Chambre 3
60362a00f3ea8c8cfd16526c
8 décembre 2015
titre de son mandat de Directeur général) et sa partie variable ayant été également modifiée, se décomposant en deux parties, la première restant inchangée pour les affaires portées par l'intéressé avant
Chambre Sociale
61633c147eadebb7307d1f1e
10 janvier 2011
En dernier lieu après signature d'un avenant elle exerçait à temps partiel pour 32 heures par semaine, les fonctions de responsable comptable pour une rémunération de 2.271.75 euros brut mensuel.
61639206c171f9a1fe14c636
15 juin 2010
[X] dans la limite de 2 000 euros, une voiture de fonction lui être attribuée ainsi que 10 000 actions définitivement acquises au terme d'une période de trois années de collaboration au sein du groupe.
Pôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
n'a pas tranché le point de savoir si les tâches désignées sous les termes généraux de veille, d'information et de formation, de conseil et d'assistance auprès de la direction et/ou des autres collaborateurs
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
Puis par avenant établi le 9 mars 2005, une clause dite " de clientèle " a été ajoutée à ce contrat. Elle a fait l'objet d'un avertissement le 15 mars 2005.
CHAMBRE SOCIALE B
6162677c12fe6a3e85a6c78d
20 décembre 2013
du 1er février 2005, [X] [R] a été nommé directeur commercial, statut cadre ; qu'il était expressément stipulé par ledit avenant que le salarié bénéficierait 'd'une grande liberté dans l'organisation
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
J'ai été tenu à l'écart d'une telle décision et plus étonnant, il m'a été demandé de recruter un collaborateur en juillet 2008.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
Motivations Sur l'authenticité des quatre avenants contestés Seule la salariée produit les originaux des quatre avenants litigieux.
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
[T] faisant état d'un désaccord concernant la date de départ d'une collaboratrice.
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e193510a
13 octobre 2025
Par avenant du 1er février 2020, elle a été nommée responsable clientèle senior, collège cadre, niveau [4] pour une rémunération forfaitaire de 3 230,77 euros.
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
Si ce courrier vient corroborer la description indirecte de la directrice des ressources humaine de certains comportements managériaux de M.[K] auxquels M.
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