jugement n° 2007394 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007364 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007388 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007389 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007392 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007391 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007390 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2007395 du 16 février 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

jugement n° 2203225 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Pour : les moniteurs principaux d'atelier, moniteurs d'atelier de 1re et 2e classes ; les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.

[R] au sein d'un fonds de commerce de débits de boissons de quatrième catégorie, local PMU exploité au [Adresse 3] à [Localité 2] en qualité d'employée de [1].

Elle a été placée en invalidité catégorie 1 à compter du 5 mai 2020.

A compter du 1er janvier 2022, Mme [I] a été placée en invalidité de deuxième catégorie.

[Z] [V] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conducteur de travail, catégorie ETAM au coefficient B.

Le véhicule a été placé en fourrière le 1er avril 2022 ce dont elle a été informée par courrier du 05 avril 2022 ainsi que de son classement dans la catégorie « véhicule à remettre à l'administration chargée

[F] percevait de la part de la Mutualité sociale agricole une pension d'invalidité de catégorie 2 dont le montant est déterminé par rapport au salaire, soit la somme de 613 €, qui aide à compenser la perte

2 ne pouvant être justifié au regard du montant de ces dépenses, et la catégorie 3 étant demandée à titre subsidiaire.

La liste des emplois communiquées le 20 octobre 2016 comprend parmi les catégories d'emploi menacées celle de 'responsable marketing' avec l'indication du 'rationnel' suivant : 'catégorie d'emploi menacée

B dans la catégorie des revenus de capitaux commerciaux, soit imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. 18.

Une prime exceptionnelle sera donc versée à ces catégories de personnel.'