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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
au grade de conseiller supérieur socio-éducatif, la décision implicite du président du conseil départemental du Nord rejetant son recours gracieux formé le 13 avril 2020 en vue d'obtenir cet avancement
5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
L'article 57 du même décret dispose que : " () L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités et l'avancement du premier au deuxième échelon de la classe
4e chambre civile
6a226131cdc6046d47390779
4 juin 2026
La société des Carmes a vainement délivré un commandement de payer à Mme [K], avant de l'assigner en référé aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner son expulsion. 3
DCA_22PA03336_20230331
31 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019,
Ch.sociale-sect.prud'hom
695e333675782d5f06107ed5
6 janvier 2026
Seules les primes intitulées « Formation [5] » et « Formation Perenis » ont été maintenues en 2020.
Chambre 4-4
69fd8448cdc6046d4704cbeb
7 mai 2026
La cour est saisie de l'appel formé par la salariée le 31 octobre 2021.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210db5cdc6046d47099cb4
3 juin 2026
La demande de provision pour préjudice de jouissance se heurte par ailleurs aux mêmes contestations sérieuses que celles qui ont été relevées en ce qui concerne l'exception d'inexécution : l'origine du
6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b8
29 juillet 2025
La demande en paiement formée dans le cadre du présent litige par la SA CEPGEE concerne d'une part, un prêt n°083447G d'un montant de 30.000 euros remboursable sur 60 mois au taux de 1,08% l'an du 8 mars
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21c
9 juillet 2008
X... avant la titularisation se caractérise par une ancienneté de service effectif moindre, en raison notamment de durées d'embarquement plus brèves, que celles d'autres collègues titularisés avant lui
8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3824
29 avril 2022
[W] a été inscrit pour la période du 8 au 12 février 2016 à une session de renouvellement de sa formation continue obligatoire (FCO) avant expiration de sa période de validité de 5 ans le 4 mars 2016.
Chambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2301
19 janvier 2023
[D] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb768cece1704f57478a9
6 avril 2023
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb769cece1704f57478ab
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb76bcece1704f57478af
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb76ccece1704f57478b1
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb771cece1704f57478b7
Suivant avenant le 20 mars 2017 et après l'accomplissement d'une formation, M.
642fb772cece1704f57478b9
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb775cece1704f57478bd
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb776cece1704f57478bf
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation
642fb778cece1704f57478c1
(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation
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