CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 315 résultats pour « concert formé à l'avance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au grade de conseiller supérieur socio-éducatif, la décision implicite du président du conseil départemental du Nord rejetant son recours gracieux formé le 13 avril 2020 en vue d'obtenir cet avancement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00049_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

L'article 57 du même décret dispose que : " () L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités et l'avancement du premier au deuxième échelon de la classe

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226131cdc6046d47390779

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société des Carmes a vainement délivré un commandement de payer à Mme [K], avant de l'assigner en référé aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner son expulsion. 3

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03336_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019,

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Seules les primes intitulées « Formation [5] » et « Formation Perenis » ont été maintenues en 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8448cdc6046d4704cbeb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour est saisie de l'appel formé par la salariée le 31 octobre 2021.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210db5cdc6046d47099cb4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La demande de provision pour préjudice de jouissance se heurte par ailleurs aux mêmes contestations sérieuses que celles qui ont été relevées en ce qui concerne l'exception d'inexécution : l'origine du

Source officielle
CA

6ème Chambre

6889a8b20b31e6c455a284b8

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La demande en paiement formée dans le cadre du présent litige par la SA CEPGEE concerne d'une part, un prêt n°083447G d'un montant de 30.000 euros remboursable sur 60 mois au taux de 1,08% l'an du 8 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21c

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

X... avant la titularisation se caractérise par une ancienneté de service effectif moindre, en raison notamment de durées d'embarquement plus brèves, que celles d'autres collègues titularisés avant lui

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[W] a été inscrit pour la période du 8 au 12 février 2016 à une session de renouvellement de sa formation continue obligatoire (FCO) avant expiration de sa période de validité de 5 ans le 4 mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420a9066fd7c90fc2301

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[D] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb768cece1704f57478a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb769cece1704f57478ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76bcece1704f57478af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ccece1704f57478b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb771cece1704f57478b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Suivant avenant le 20 mars 2017 et après l'accomplissement d'une formation, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb772cece1704f57478b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb775cece1704f57478bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb776cece1704f57478bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb778cece1704f57478c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle

Page 43 sur 4916

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.