que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit; Vu l'appel interjeté à l'encontre de cette décision le 17 janvier 2025 par la SARL Pépinière Borméenne; Vu les conclusions d'incident

Sur l'annulation du jugement Au soutien de sa demande d'annulation du jugement pour contradiction de motifs, la société [1] expose en substance que : après avoir retenu, qu'il était rapporté la

jugement à intervenir Par conclusions notifiées le 24 août 2022, la SARL [1] sollicitait du Bureau de conciliation et d'Orientation que soit prononcée la nullité de la requête déposée par M.

[L] demande à la cour de : -réformer et infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, A titre principal, -juger prescrite l'action de M.

Par conclusions d'intimée et d'appel incident n°4 notifiées par voie dématérialisée le 10 octobre 2025, la société [R] [A] [Z] demande à la cour, de : - constater, dire et juger que la société Capdis,

Déclarer les conclusions et l'appel incident de Mme [B] [L] recevables ; -Prononcer l'irrecevabilité de la demande de M [D] tendant à l'annulation de la procédure de paiement direct du 17 septembre 2025

Il s'ensuit qu'elle n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la commune de Coulogne

B demande à la Cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, dans cette mesure, de cette décision.

; - consécutivement, annuler le jugement ; - en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, constater le dessaisissement de la cour ; * à titre subsidiaire : - infirmer la décision entreprise en toutes

Par jugements en date du 29 novembre 2021 du juge des tutelles de [Localité 3], M.

PRÉTENTIONS Par uniques conclusions remises par voie électronique le 8 septembre 2025, la SA Domofinance demande en substance à la cour de : - Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé

de l'ANR tendant à l'annulation du jugement n° 2109754 du tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 2024, qui a fait droit aux conclusions de sa demande.

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le juge de la mise en état a notamment déclarée irrecevable la demande d'annulation de l'intégralité de l'assemblée générale du 27 juin 2022, formée par Mme [B] [I],

Par suite, Mme A ne peut utilement soutenir que le tribunal a entaché son jugement d'une erreur d'appréciation et de qualification des faits pour en demander l'annulation.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a retenu l'existence de vices cachés et annulé la vente intervenue le 26 septembre 2016 entre la Sarl [J] et M. [S].

[Q] [B] et Mme [N] [W] à leur encontre risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives à leur égard ; - Juger qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation du jugement rendu

référée, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - dire et juger bien fondés les chefs de redressement N°1, N°2, N°3, N°4, N°5,N°6,N°7, N°8, N°9,

du jugement déféré : - débouter la société [X] prise en la personne de son liquidateur et le liquidateur de leur demande tirée de l'annulation du jugement déféré ; - confirmer le jugement déféré en

Il sollicite l'infirmation du jugement ayant déclaré recevables ces nouvelles demandes, listées dans le dispositif de ses dernières conclusions. En réponse, M.

Et statuant à nouveau, A titre principal, - débouter l'assureur de ses demandes, fins et conclusions tendant à faire juger irrecevable la présente action au motif d'une prétendue acquisition de