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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77b

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

En ce qui concerne l'abattement de 25 % supporté par les salariés par retenue sur leur bulletin de salaire pour la part correspondant à l'usage à des fins privées du véhicule, elle fait valoir que l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61630e4cda3e3d3066036739

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

En ce qui concerne l'abattement de 25 % supporté par les salariés par retenue sur leur bulletin de salaire pour la part correspondant à l' usage à des fins privées du véhicule, elle fait valoir que l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b9383a880008fd0809

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

S'agissant de la rémunération de Mme [S], la société Jules et Jim a cependant régulièrement évoqué le terme 'salaire', ou fait des comparaisons avec les salaires d'autres employés de la société.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d9bc25a97f0381f4e41

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

mai de 12h49 à 21h09 soit 41h31 minutes - du 28 au 31 mai qu'il a été présent sur site le 31 de 12h49 à 21h01 soit 8h12 minutes, soit un total cumulé de 132 heures sur mai 2012 - du 1er au 3 juin qu'il

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6451fb6548616ed0f8cd4fe4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Y] pourra se libérer de cette dette par 23 versements de 150 euros chacun, à intervenir avant le 20 de chaque mois et pour la première fois avant le 20 du mois suivant le mois de signification du présent

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6017

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il n'était pas effectué sur la totalité du salaire brut de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

salariés employés, à une indemnité comprise entre 3 et 11 mois de salaire bruts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à un cinquième de mois de salaire brut, soit 2. 536 euros/ 5 = 507 euros. En ce qui concerne les heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7053cdc6046d47023ed4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la prime annuelle La production des bulletins de salaire de la salariée démontre l'existence d'une prime annuelle sur la dernière mensualité de l'année 2021 correspondant à un treizième mois de salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8c0bd3db21cbdd862b2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

La SA-DURAND a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation de la décision entreprise, de dire que les indemnités IRTT versées par elle à ses salariés dans la cadre de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2ff3eafe9fcf075e02

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les époux [Z] n'ont pas été présents ni représentés en 1ère instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a1

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

La preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est de fait partagée : au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle dispose d'agences dans diverses villes et emploie habituellement plus de dix salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89019

Appel

12 février 2007

12 février 2007

2002, et la société SEA LIFE lui a répondu le 16 février en indiquant qu'un entretien s'avérait nécessaire pour examiner sa charge de travail car la salariée faisait état d'un cumul d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be19

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Dans le cas du licenciement irrégulier d'un salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise employant plus de 11 salariés, il n'y a pas cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

L 1235-3 du Code du travail, à des dommages et intérêts au moins égaux aux six derniers mois de salaire ; Qu'au regard de l'ancienneté du salarié, de son âge, des conditions dans lesquelles la rupture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dabc25a97f0381f4ea6

Appel

11 février 2015

11 février 2015

Si le salarié à plus de 2 ans d'ancienneté ou si l'entreprise à plus de 11 salariés, l'indemnité pour irrégularité de la procédure ne se cumule pas avec les dommages et intérêts pour licenciement abusif

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b76123db6632de31674

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab29

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

a pu en prendre connaissance, y compris Mme [N] qui était présente (pièce n° 22), - le document écrit d'information devant être porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de son

Source officielle

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