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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77b
15 mars 2012
En ce qui concerne l'abattement de 25 % supporté par les salariés par retenue sur leur bulletin de salaire pour la part correspondant à l'usage à des fins privées du véhicule, elle fait valoir que l'appelante
Pôle 6 - Chambre 12
61630e4cda3e3d3066036739
En ce qui concerne l'abattement de 25 % supporté par les salariés par retenue sur leur bulletin de salaire pour la part correspondant à l' usage à des fins privées du véhicule, elle fait valoir que l'appelante
Pôle 6 - Chambre 8
65a0f5b9383a880008fd0809
11 janvier 2024
S'agissant de la rémunération de Mme [S], la société Jules et Jim a cependant régulièrement évoqué le terme 'salaire', ou fait des comparaisons avec les salaires d'autres employés de la société.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d9bc25a97f0381f4e41
12 septembre 2014
mai de 12h49 à 21h09 soit 41h31 minutes - du 28 au 31 mai qu'il a été présent sur site le 31 de 12h49 à 21h01 soit 8h12 minutes, soit un total cumulé de 132 heures sur mai 2012 - du 1er au 3 juin qu'il
1ère chambre civile B
6451fb6548616ed0f8cd4fe4
2 mai 2023
[Y] pourra se libérer de cette dette par 23 versements de 150 euros chacun, à intervenir avant le 20 de chaque mois et pour la première fois avant le 20 du mois suivant le mois de signification du présent
5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6017
6 septembre 2022
Il n'était pas effectué sur la totalité du salaire brut de la salariée.
Chambre 4 A
64d721133f645ad96951ba98
11 août 2023
salariés employés, à une indemnité comprise entre 3 et 11 mois de salaire bruts.
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
L'indemnité légale de licenciement due, s'élève selon le salarié, à un cinquième de mois de salaire brut, soit 2. 536 euros/ 5 = 507 euros. En ce qui concerne les heures supplémentaires, M.
4eme Chambre Section 2
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
Sur la prime annuelle La production des bulletins de salaire de la salariée démontre l'existence d'une prime annuelle sur la dernière mensualité de l'année 2021 correspondant à un treizième mois de salaire
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7348616ed0f8cd504c
Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs
S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8c0bd3db21cbdd862b2
24 juin 2002
La SA-DURAND a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation de la décision entreprise, de dire que les indemnités IRTT versées par elle à ses salariés dans la cadre de
Chambre 1-11 référés
62c91a2ff3eafe9fcf075e02
8 juillet 2022
Les époux [Z] n'ont pas été présents ni représentés en 1ère instance.
6253cc35bd3db21cbdd8f7a1
29 mai 2012
La preuve des heures supplémentaires effectuées par le salarié est de fait partagée : au salarié d'étayer préalablement sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
Elle dispose d'agences dans diverses villes et emploie habituellement plus de dix salariés.
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
2002, et la société SEA LIFE lui a répondu le 16 février en indiquant qu'un entretien s'avérait nécessaire pour examiner sa charge de travail car la salariée faisait état d'un cumul d'heures supplémentaires
6253cabcbd3db21cbdd8be19
14 mai 2008
Dans le cas du licenciement irrégulier d'un salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise employant plus de 11 salariés, il n'y a pas cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
L 1235-3 du Code du travail, à des dommages et intérêts au moins égaux aux six derniers mois de salaire ; Qu'au regard de l'ancienneté du salarié, de son âge, des conditions dans lesquelles la rupture
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dabc25a97f0381f4ea6
11 février 2015
Si le salarié à plus de 2 ans d'ancienneté ou si l'entreprise à plus de 11 salariés, l'indemnité pour irrégularité de la procédure ne se cumule pas avec les dommages et intérêts pour licenciement abusif
68709b76123db6632de31674
10 juillet 2025
La société emploie au moins 11 salariés.
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab29
19 octobre 2023
a pu en prendre connaissance, y compris Mme [N] qui était présente (pièce n° 22), - le document écrit d'information devant être porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de son
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