seraient, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

L'existence et la validité du bail résultent clairement selon elle : - du contrat de bail écrit qui a été établi et signé par M.

[N] a saisi le conseil de Prud'hommes d'Angoulême (section industrie) le 26 septembre 2012 aux fins de constater que ses maladies professionnelles ont été contractées au sein de la société Lippi la Clôture

[T] en tant qu'elle était dirigée contre M.

à Madame [D], que la clause concernant les intérêts du contrat de crédit n'est pas claire et doit être réputée non écrite, et que la cour doit ordonner le remboursement des intérêts versés par Monsieur

Il ressort des pièces versées aux débats que la société [1] a été informée des plaintes de la salariée relative à sa charge de travail dès le début de l'année 2019 comme cela ressort de son entretien professionnel

[S] [Z], - débouté M.

non écrite les autres dispositions de la clause de déchéance du terme, - débouter les époux [V] de leurs demandes, moyen d'irrecevabilité, fins et conclusions, En tout état de cause, - débouter les

Nous sommes aujourd'hui contraints, à l'appui de l'article 31, d'entamer une procédure de résiliation du contrat de location-gérance qui nous lie, avec un préavis de 3 mois.

L'établissement ne pouvait donc se contenter de réintégrer Mme [K] et devait prendre une nouvelle mesure.

*-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier

-constaté que le contrat d'assurance CAMAT souscrit par M. Georges X... et ses enfants était le seul qui devait recevoir application. -débouté M.

[M], qui ne conteste pas être co-emprunteur de ce contrat de crédit, reconnaît être redevable de la moitié des sommes dues, soit la somme de 15.352,68 euros.

[N] a fait assigner la SAS Best Aménagements devant le tribunal de proximité de Saint-Avold aux fins de voir constater la résolution du contrat, à défaut prononcer la résolution judiciaire, condamner la

Le conseil a retenu que : . le contrat de travail de Mme X..., qui n'était pas écrit, était similaire à celui de M.

pour exécution déloyale du contrat de travail, - débouté Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, et statuant à nouveau, . dire et juger que demandes

De constater qu'Horizonsat a consenti le même jour à conclure le contrat proposé.

En conséquence, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la résiliation du contrat du 17 février 2015, et que cette résiliation a opéré aux torts de FMS, le confirmer en ce qu'il a débouté

 ; Déboute la société PROTECTION EUROPE SECURITE (PES) de sa demande tendant à ce que les conclusions écrites de la société INTRAMAR soient écartées des débats ; Déboute la société PROTECTION EUROPE

En l'espèce, la société [1] ne conteste pas que M. [Q] pouvait être amené à effectuer des heures supplémentaires, seul leur nombre étant en débat. 16.