de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 07 octobre

du dossier.

compte tenu notamment de ce montant et que le dossier a fait l'objet d'un refus le 18 août 2003.

chaque partie la charge de ses propres dépens ; Les faits de la cause ont été relatés par le premier Juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément ; Vu les écritures déposées

du dossier au greffer de la chambre le 2 février 2026.

de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable, peu important l'envoi d'une copie du dossier à l'employeur.

Elle estime qu'en application de cet avis, elle est recevable à présenter de nouveaux moyens en dépit de l'ordonnance du 5 septembre 2013.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Sur la nullité du licenciement Mme [D] indique avoir déposé plainte à l'encontre de M. [F], directeur de l'établissement le 29 octobre 2019 pour harcèlement sexuel.

Selon message du 9 mars 2020, Me [B] a indiqué à [H] [L] qu'après étude de son dossier, elle a eu un échange avec un représentant du ministère public, qui lui a annoncé qu'en cas de dépôt de plainte, il

leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 08 juin 2020.

une attestation de dépôt de dossier qui fait courir le délai de six mois dont bénéficie l'autorité administrative pour statuer. ».

Ils exposent qu'aucun plan n'a été déposé au greffe par les administrateurs et le débiteur ne l'a pas lui-même déposé ; le tribunal n'était donc pas saisi ; il ne peut l'être par voie de conclusions ;

Les appelants soutiennent que [Y] n'apporte pas la preuve du dépôt d'un dossier de prêt conforme aux modalités précisées dans la promesse de vente et que les courriers du 25 novembre 2022 et du 31 mars

Vu les autres pièces du dossier.

B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône afin d'y déposer une demande de titre de séjour

A cette audience, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, les SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET et COUDAMY, avocats, ont déposé leur dossier.

Par conclusions (n° 2) déposées et notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, M. 

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande présentée par M.

Vu les autres pièces du dossier.