A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 17 juin 2021, dont il fait appel. 3.

Par un jugement n° 2209976 du 9 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Aux termes de l'article L. 352-2 du même code : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après consultation

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 9 juillet 2021, dont il fait appel. 3.

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande par un jugement du 25 mai 2021, dont il fait appel. 3.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Par un jugement n° 2110768 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les

Aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sous réserve du troisième alinéa de l'article L. 571-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

A a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande par un jugement du 21 mars 2022, dont il fait appel. 3.

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 mars 2022, dont il fait appel. 3.

Mme B a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a rejeté sa demande par un jugement du 7 juin 2022, dont elle fait appel. 3.

Par un jugement n° 2006648 du 8 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.