Il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par l'emprunteur.

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [M], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [I], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [E], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [W], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [G], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [L], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

A l'appui de ses demandes, le salarié soutient d'abord que Mme [J], responsable des ressources humaines, était rattachée à la société Délifrance SA et assurait la gestion des ressources humaines de la

[V] [C] a interjeté appel de cette décision. À l'audience du 15 avril 2026, M. [V] [C] était assisté de son conseil.

avait compté plus de 15 ans de services militaires pour la France ; - elle est atteinte d'une surdité profonde de l'oreille droite comme en atteste le certificat médical qu'elle joint, et est sans ressources

suivants : a) l'intégralité des documents relatifs à l'affaire X ; b) l'intégralité des documents relatifs au rapport rédigé le 22 novembre 2012 par Monsieur X, ancien responsable du pôle pilotage et ressources

C..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré, d’une part, de son absence d’autonomie matérielle, les ressources de son foyer étant essentiellement constituées de prestations sociales,

Elle précise que suite à la transmission d'un questionnaire relatif aux ressources de Madame [C], elle a effectué un examen de ces ressources et a déterminé que celles-ci excédaient les plafonds qui lui

constater que la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne disposait de toutes les informations et de tous les documents pour procéder au versement du revenu de solidarité active auquel elle s'estime

[E] [V], créancier, a interjeté appel du jugement.

Sur les dommages-intérêts : L'article 266 du Code civil dispose que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en raison des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait

lié par l'insuffisance de ses ressources ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu du montant de ses ressources, légèrement inférieur au salaire minimum interprofessionnel

la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son accident de trajet de janvier 2017, détenus par le service en charge des accidents de travail au sein du service des ressources

706 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de versement de l'indemnité sollicitée, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2019.

Il ressort des pièces du dossier que M.