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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff671cdc6046d4789f6a4
21 mai 2026
de six mois, et à justifier de leur parfaite exécution auprès de M.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc2025cdc6046d47e0d7ce
6 mai 2026
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [V] [A] du surplus de ses demandes.
69fc2073cdc6046d47e0f3fc
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [C] [P] du surplus de ses demandes.
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [N] [C] du surplus de ses demandes.
69fc209ecdc6046d47e0fdad
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [O] [E] du surplus de ses demandes.
69fc202ccdc6046d47e0da0e
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [K] [C] [S] du surplus de ses demandes.
69fc2033cdc6046d47e0dc95
déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [T] [N] du surplus de ses demandes.
69fc203acdc6046d47e0deff
déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [J] [M] du surplus de ses demandes.
69fc2048cdc6046d47e0e419
déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [L] [M] du surplus de ses demandes.
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
23 avril 2026
Il peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.
ETRANGERS
68d22ae3f06214b5a5be7622
20 septembre 2025
[X] [L] [R], né le 2 janvier 1976 à [Localité 4] (Cap Vert), de nationalité Cap Verdienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté
Chambre Prud'homale
69f447a0cdc6046d472ee26c
30 avril 2026
Mme [N] [X] a été engagée par la société [4], aux droits de laquelle vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité
Pôle 1 - Chambre 11
6a192484cdc6046d47537712
27 mai 2026
requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
L'employeur se prévaut toutefois de l'exception, prévue par l'article L. 3131-2 du même code, instaurée par l'article 2.3 de l'annexe VI du 17 octobre 2000 sur l'organisation et la durée du temps de travail
Chambre 6 (Etrangers)
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
[E] [A] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026; VU l'ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le juge des libertés
Rétention_recoursJLD
69e9aad1cdc6046d47379715
22 avril 2026
CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du l'interdiction de territoire français pour une durée
Chambre 4-5
5fd9aea9fc8f2ca36eb01849
12 décembre 2019
Sur les durées hebdomadaires et quotidiennes maximales de travail M.
Sociale B salle 3
69fc2637cdc6046d47e21f87
Par jugement du 12 décembre 2024 le conseil de prud'hommes de Valenciennes, saisi par le salarié de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, a condamné la société [1
6a17d4b4cdc6046d47313e89
Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 9h45, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
6a113823cdc6046d47a66218
22 mai 2026
Par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 11h30, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.
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