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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de six mois, et à justifier de leur parfaite exécution auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2025cdc6046d47e0d7ce

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [V] [A] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2073cdc6046d47e0f3fc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [C] [P] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [N] [C] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [O] [E] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [K] [C] [S] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, ' débouter Monsieur [T] [N] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc203acdc6046d47e0deff

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [J] [M] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

déterminé en contrats à durée indéterminée, - débouter Madame [L] [M] du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f23cdc6046d47b04fab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7622

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

[X] [L] [R], né le 2 janvier 1976 à [Localité 4] (Cap Vert), de nationalité Cap Verdienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a0cdc6046d472ee26c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [N] [X] a été engagée par la société [4], aux droits de laquelle vient désormais la société [2], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2012 en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décision du placement en rétention, rejetant l'exception

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d1ccdc6046d4709859f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur se prévaut toutefois de l'exception, prévue par l'article L. 3131-2 du même code, instaurée par l'article 2.3 de l'annexe VI du 17 octobre 2000 sur l'organisation et la durée du temps de travail

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e1d40ccdc6046d4789f92d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [A] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 19 février 2026; VU l'ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CESEDA), assisté(e) de Mme France JIMENEZ, Greffière, Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du l'interdiction de territoire français pour une durée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur les durées hebdomadaires et quotidiennes maximales de travail M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2637cdc6046d47e21f87

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 12 décembre 2024 le conseil de prud'hommes de Valenciennes, saisi par le salarié de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail, a condamné la société [1

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 9h45, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a113823cdc6046d47a66218

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2026, qui lui a été notifié le jour même à 11h30, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle

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