judiciaire, mais également, d'une part, le collège d'experts chargé d'effectuer une expertise à la demande de la CCI, et d'autre part le collège des experts [U], [C] et [R], ensuite chargés d'effectuer

En l'espèce, [B] [Z], étant âgée de douze ans à la date de l'accident, ne justifie pas de l'existence d'une perte de chance d'exercer une activité professionnelle pendant la période traumatique.

A en lien avec les fautes du CHU de Nantes à 4,5 sur une échelle de 0 à 7, compte tenu notamment du choc psychologique lié à l'ablation totale de l'organe externe génital et sexuel, de l'âge de l'appelant

' Le barème prévoit': «'1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES. Blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause.

Elle souligne que le document litigieux est une attestation produite postérieurement aux opérations d'expertise et qui vient simplement conforter succinctement le rapport d'expertise rendu par l'expert

[I] sur son habitus et celles qu'il exprimait devant les premiers experts amiables, y compris l'expert psychiatre ; - en conséquence, ordonner une contre-expertise judiciaire complémentaire à confier

L'expert désigné par la société MACIF a constaté que la motocyclette de M. 

Elle rappelle que la commission médicale de recours amiable est composée de deux médecins, soit un expert indépendant et un praticien conseil de son service médical.

Toutefois, les experts, qui ont retenu un déficit fonctionnel permanent de 30 % dont 22 % imputable à l'infection pour un déficit neurologique responsable d'une anté-supination limitée du bras gauche et

Selon le rapport d'expertise, M.

Sur ce, Il résulte du rapport de l'expert [U] que Mme [E] était suivie depuis 2012 pour une infertilité primaire diagnostiquée en rapport avec une ménopause précoce et qu'elle a débuté, à l'âge de

[X] était âgé de 19 ans au moment de l'accident et de 21 ans au jour de la consolidation. Il est actuellement âgé de 26 ans.

X... par COVEA RISKS ; Que par ailleurs, le Directeur technique de la SA COVEA RISKS atteste et certifie le 6 août 2012, que " le suivi des plafonds de garantie pour l'année 1983 est atteint depuis décembre

, -'Donner son avis sur le taux d'IPP dont elle est atteinte en se plaçant à la date de l'avis du médecin conseil, -'Fixé à trois mois à compter de sa saisine, le délai dans lequel l'expert devra avoir

sur le nombre d'heures et de jours fixé par l'expert retiennent pour M.

Le rapport d'expertise médicale de M.

évoquant la totalité, ce qui n'a pas été ensuite retenu par l'expert judiciaire.

Sur la discrimination en raison de l'âge: Pour infirmation du jugement M. [P] qui avait 57 ans au moment des faits affirme qu'il a été discriminé en raison de son âge.

Il n'est pas contestée comme ressortant du rapport d'expertise que le DFP de 15% constituée par l'atteinte de la main gauche emporte pour Mme [V] une gêne à la préhension fine prolongée et une plus grande

[O] [M] le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a par ordonnance du 4 février 2016, ordonné une expertise médicale et a désigné le docteur [H] [H] [G] en qualité d'expert.