AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61625c8bd64a6b1f5148766a
11 juin 2013
11 juin 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/17642 [M] [J] C/ [H] [Y] épouse [D] Grosse
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ 161 Rôle N° 12/01057 [S] [K] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 15 Rôle N° 11/08808 [D] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse
Source officielle1re Chambre A
6162c50f1e6e055673490868
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ESCOTA COTE D'AZUR PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 11/08847 [X] [S] [J] C/ SARL HWH PARTICIPATIONS [W] [K] [D] [P] Grosse
Source officielle3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/39 Rôle N° 11/05839 [H] [M] C/ [Y] [V] Grosse
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 D.D-P N° 2011/602 Rôle N° 10/23390 [T] [P] C/ SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' EDF-GDF SERVICES Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd72
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DOMAINE DE BEAUVERT C/ S.A.R.L ARAGON - MAYANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf48
28 octobre 2008
28 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada7
20 décembre 2007
20 décembre 2007
C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adaf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANTIBES ETOILE Grosse délivrée le : à : SIDER ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Octobre
Source officielle17e Chambre
615e0d00c25a97f0381f4b5a
1 avril 2014
1 avril 2014
D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/23261 [T] [B] [W] C/ [S] [X] [K] [X] Grosse
Source officielle1re Chambre A
615e0dd7c25a97f0381f4fdb
10 mars 2015
10 mars 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07006 [H] [V] [T] C/ [K] [G] [C] [G] Grosse
Source officielle15e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
20 février 2015
PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N° 2015/118 Rôle N° 13/22429 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SCP [S] C/ SCI LE CORMORAN Grosse
Source officielle17e Chambre
615e0e37c25a97f0381f5384
17 juin 2014
17 juin 2014
PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2014 N°2014/466 GB/FP-D Rôle N° 13/12364 [J] [M] C/ SA CIFFREO BONA Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
18 septembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Grasse en date du 06 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
SEPTEMBRE 2013 No2013/ 41 Rôle No 11/ 00014 SCI TOUR ARIANE Syndicat des copropriétaires HV 135- HW 182 C/ COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse
Source officielle8e Chambre A
6034f39eb4acc121ae8bc167
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2016 N°2016/ Rôle N° 15/12725 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [E] [B] SOCIETE SIFAS Grosse
Source officielle3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
30 juin 2016
230 Rôle N° 15/19092 SARL D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN C/ SASU GDP VENDOME IMMOBILIER SCI LA PALMERAIE SA SLH INGENIERIE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR Grosse
Source officiellePage 43 sur 3719