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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
d'origine de propriété figurant au cinquième rôle du cahier des charges du 15 septembre 1921) ; - tous titres antérieurs établissant les origines successives de propriété de l'immeuble litigieux ainsi légué
Pôle 3 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
préconisé une curatelle qui n'aurait pas fait obstacle à ce qu'[O] [H] puisse librement tester ; Qu'en outre, le testament ne révèle, en lui-même, aucune altération des facultés mentales, [O] [H] ayant légué
Pôle 2 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc7b
11 mars 2011
1995, le conseil d'administration de la Chancellerie des universités de Paris a accepté ce don ; que par testament olographe du 24 décembre 1995, Mme [W] a, pour ce qui concerne les oeuvres d'[U] [G], légué
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
d'un testament olographe en date du 18 novembre 1984 complété par des codicilles déposés au rang des minutes de Maître F..., notaire, elle a attribué l'usufruit de l'ensemble de ses biens à son époux, légué
1ère chambre
6349001663d497adffda4148
13 octobre 2022
fonder ni sur la circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 laquelle est devenue sans objet suite à l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016, ni sur la décision contra legem
8ème chambre
62736a3fa58162057dac66a4
4 mai 2022
Les sociétés Fruits Sains et la Famille Teulet sont des sociétés appartenant à [E] [V] et son épouse et dirigées par [E] [V], lequel est à la tête de plusieurs sociétés qui produisent des fruits et légumes
Chambre Sociale
62736aeea58162057dac68b7
3 mai 2022
région historiquement très tournée vers la distribution auprès des grandes et moyennes surfaces notamment sur son site de [Localité 16] qui regroupe l'ensemble de l'activité Distribution fruits et légumes
669b530ba3418ee2ae72d18e
19 juillet 2024
La relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
67fde8289b68debe44f7e84f
14 avril 2025
Aux termes de cet avenant, une partie de ses fonctions se déroule au sein de la discothèque tandis qu'une autre partie de celles-ci ont trait au nettoyage, à l'épluchage des légumes, à la vaisselle, à
Pôle 6 - Chambre 6
603262e5d773a597d0e8ddff
14 février 2018
contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 août 2012 en qualité de responsable de magasin au niveau 7, statut cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes
10e Chambre
61630b6542de3d260b99317e
23 mai 2012
Monsieur [O] établit en outre qu'il a dû arrêter son activité professionnelle de chef d'une entreprise de commerce de gros de fruits et légumes en 1993 et qu'il ne l'a jamais reprise, se marginalisant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7686
11 octobre 2022
Ainsi, vous refusez de cuisiner des légumes verts, tout comme les tartes salées que vous jugez inappropriées ; il en est de même s'agissant du gratin dauphinois.
Chambre 4-8a
6979fb39cdc6046d47f8d88c
27 janvier 2026
[V] [T] insiste sur le fait que Mme [S] [L] devait soulever des marmites de potage quotidien pour 80 résidents et le personnel de nuit ainsi que bacs en inox de 10 kg, remplis de légumes ou de pâtes et
Chambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b622
24 janvier 2023
janvier 2018 (pour une même durée limitée) et Mme [M], pour une activité de vente de pains livrés à domicile, produits dérivés, viennoiserie, pâtisserie, souvenirs et produits locaux, dont fruits et légumes
Chambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245150
16 octobre 2024
avenant du 23 décembre 2019, la relation de travail a été soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants en lieu et place de la convention collective commerce de détail fruits et légumes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa87603bf88a18845d3
17 octobre 2024
Le 5 décembre 2018, l'employeur a complété une déclaration d'accident du travail dans les termes suivants : "il était en train de préparer des légumes pour le repas du midi ' en se tournant, son pied a
Pôle 5 - Chambre 11
670a1175f178dc2492b0fb9e
11 octobre 2024
2014 au 11 mars 2017 aux termes duquel : A l'exception des produits destinés à être vendus en ferme sur un marché physique de gros par le producteur ou l'organisation de producteurs, les fruits et légumes
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pomme
Pôle 6 - Chambre 2
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épiceries et produits laitiers.
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