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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b0bbcb8d0ccf000877e567

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à vis de la société GPV Invest ou vis à vis de son mandant.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720131cdc6046d473ad9fd

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le salarié ne s'est pas présenté à cette date sur son nouveau lieu d'affectation.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162cf708b4dc27576e7b75b

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

[D] [U] [W]- GMLJ société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 507 881 506 ayant son siège [Adresse 34] agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

de : - facturer les clients directement (et non sous l'en-tête d'Altexis) - continuer à bénéficier des locaux -s'acquitter de la charge mensuelle de 3000 €, (en vertu de l'article 4 du contrat) ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de votre direction alors que le client s'attend naturellement, lors de la négociation, à la baisse de ce prix et non à la hausse ce qui entraîne la non retenue de notre entreprise.

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, absence aux réunions commerciales, annulation de tournée commerciale sur le secteur, mauvaises relations avec les clients et décisions inappropriées, ton agressif et déplacé vis à vis des équipes),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90824

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

X..., d'abord, nonobstant sa relaxe, il reste tenu vis-à-vis de ses clients des agissements de sa préposée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

[P] [W] est dans l'obligation de suivre une clientèle non définie géographiquement dont il a la charge, et pour ce faire, l'usage d'un véhicule est indispensable », une autre qui précise « qu'il ne dispose

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64da

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COLIBRI VOYAGES, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 791412943, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91942

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Elle précise également avoir tenté une saisie conservatoire entre les mains d'un tiers dans l'intérêt de la cliente, d'où la facture de 598 ¿ TTC.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

652a30617ed1ea8318112433

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de personnes de son entourage, ou de clients de son portefeuille, ainsi que ses comptes personnels détenus dans d'autres établissements bancaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6ad

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

direct avec clients (physique).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7ba

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Ces emplois le mettaient au contact direct avec les clients de son employeur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a4

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A noter que dès janvier 2014, [A] [G] avait pris contact avec la société AGENOR représentée par [O] [U], pour préparer une soumission aux appels d'offres de mai 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01212_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ces affirmations péremptoires et non étayées ne sont donc pas de nature à remettre en cause les constatations précises opérées par le service.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65ab74ae36bfc00008d68d55

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes du contrat signé par les parties le 16 octobre 2018, la mission de la société ABF Decisions était définie ainsi : « le prestataire met à disposition du client les consultants de son cabinet

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

634f95e8b5afe5adfff28d0b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la cliente en lien avec son activité de broderie, activité totalement étrangère à celle du prestataire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ce témoignage, d'un salarié d'une des requérante, qui a omis de signaler ce lien de subordination dans son attestation, rapportant des propos tenus par des tiers, sans en préciser la date, propos particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3521a269c127203a4a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[A] n'a jamais caché son hostilité et son dédain à l'égard de sa Responsable, Mme [G].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

de prendre connaissance d'un nouveau projet et comportement préjudiciable vis-à-vis de la clientèle de la société AMARIS).

Source officielle

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