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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0bbcb8d0ccf000877e567
23 janvier 2024
à vis de la société GPV Invest ou vis à vis de son mandant.
2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
Le salarié ne s'est pas présenté à cette date sur son nouveau lieu d'affectation.
1ère chambre 1ère section
6162cf708b4dc27576e7b75b
11 octobre 2012
[D] [U] [W]- GMLJ société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 507 881 506 ayant son siège [Adresse 34] agissant poursuites et diligences
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
de : - facturer les clients directement (et non sous l'en-tête d'Altexis) - continuer à bénéficier des locaux -s'acquitter de la charge mensuelle de 3000 €, (en vertu de l'article 4 du contrat) ; Considérant
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
de votre direction alors que le client s'attend naturellement, lors de la négociation, à la baisse de ce prix et non à la hausse ce qui entraîne la non retenue de notre entreprise.
3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
, absence aux réunions commerciales, annulation de tournée commerciale sur le secteur, mauvaises relations avec les clients et décisions inappropriées, ton agressif et déplacé vis à vis des équipes),
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
X..., d'abord, nonobstant sa relaxe, il reste tenu vis-à-vis de ses clients des agissements de sa préposée.
Pôle 6 - Chambre 5
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4 novembre 2010
[P] [W] est dans l'obligation de suivre une clientèle non définie géographiquement dont il a la charge, et pour ce faire, l'usage d'un véhicule est indispensable », une autre qui précise « qu'il ne dispose
4ème chambre commerciale
64379dd79477fe04f5cc64da
12 avril 2023
COLIBRI VOYAGES, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 791412943, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
6253cce0bd3db21cbdd91942
9 juillet 2014
Elle précise également avoir tenté une saisie conservatoire entre les mains d'un tiers dans l'intérêt de la cliente, d'où la facture de 598 ¿ TTC.
Chambre 2 A
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13 octobre 2023
de personnes de son entourage, ou de clients de son portefeuille, ainsi que ses comptes personnels détenus dans d'autres établissements bancaires.
Chambre 4-3
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12 avril 2024
direct avec clients (physique).
6253cb71bd3db21cbdd8d7ba
22 février 2011
Ces emplois le mettaient au contact direct avec les clients de son employeur.
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a4
26 juillet 2023
A noter que dès janvier 2014, [A] [G] avait pris contact avec la société AGENOR représentée par [O] [U], pour préparer une soumission aux appels d'offres de mai 2014.
1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
Ces affirmations péremptoires et non étayées ne sont donc pas de nature à remettre en cause les constatations précises opérées par le service.
Chambre Commerciale
65ab74ae36bfc00008d68d55
18 janvier 2024
Aux termes du contrat signé par les parties le 16 octobre 2018, la mission de la société ABF Decisions était définie ainsi : « le prestataire met à disposition du client les consultants de son cabinet
1ère chambre section inst
634f95e8b5afe5adfff28d0b
18 octobre 2022
la cliente en lien avec son activité de broderie, activité totalement étrangère à celle du prestataire.
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
Ce témoignage, d'un salarié d'une des requérante, qui a omis de signaler ce lien de subordination dans son attestation, rapportant des propos tenus par des tiers, sans en préciser la date, propos particulièrement
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a4a
2 octobre 2025
[A] n'a jamais caché son hostilité et son dédain à l'égard de sa Responsable, Mme [G].
5fd92839ea0c2a075b1eefb4
27 mai 2020
de prendre connaissance d'un nouveau projet et comportement préjudiciable vis-à-vis de la clientèle de la société AMARIS).
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