[O] [M] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - rappelé à M. [O] [M] qu'il doit néanmoins quitter le territoire français.

le même jour à 11h50; Vu l'ordonnance du 03 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [I] [X] dans des locaux

[A] [Z] a été engagé le 11 août 2014 par la SARL [1] qui développe une activité spécialisée dans les travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux, suivant contrat à durée indéterminée en qualité

mars 2026 à 10h54 ; Vu l'ordonnance du 09 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [K] [R] dans des locaux

PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09140 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4B SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [W] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE

le 15 mai 2019, modifiée par ordonnance rectificative du 19 juin 2019, le président du tribunal de commerce de Créteil a autorisé la société Xamance à faire pratiquer une mesure de constat dans les locaux

04 mai 2026 à 09h22 ; Vu l'ordonnance du 02 Juin 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [S] [N] dans des locaux

24 avril 2026 à 09h34; Vu l'ordonnance du 23 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [T] [E] dans des locaux

le même jour à 17H30; Vu l'ordonnance du 22 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [J] [K] dans des locaux

l'ordonnance du 19 Mai 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [J] [X] dans des locaux

Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition

[I] et Mme [K] [I], ont consenti à la société Transatlantic, aux droits de laquelle vient la société Cocosun, un bail commercial portant sur un local sis à [Adresse 1].

[R]; Attendu que l'appelant fait valoir en outre que celle-ci a pu installer sa société et ses employés dans les locaux loués par la société Okdak au [Adresse 3] , occupant gratuitement une partie

des événements du 11 septembre, il a été décidé de faire transiter le scanner par la France et par voie aérienne au lieu d'un transport maritime initialement prévu ; l'appareil a été livré dans les locaux

L'immeuble abritant les locaux commerciaux occupés par la société Sedad et ses filiales a par la suite été vendu à la société Acep invest 2 cdg Neuilly, le 20 décembre 2013.

Dans l'attente d'une régularisation de la situation, vous voudrez bien condamner l'accès à ces locaux en l'état."

la colle, dans le local DP étage, le local de stockage matière première, au rez-de-chaussée, dans la salle de restaurant (dalles de sol et poteaux coffrage perdu), dans le mur extérieur bâtiment C2, le

Sophie CHERCHEVE, EXPOSÉ DU LITIGE, Par acte authentique du 27 octobre 2017, la société civile France Boutique 2 a consenti un bail commercial à la SARL Herbio Versailles portant sur des locaux