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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02943_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2020, dans le cadre d'une mission de courte durée en tant qu'officier traitant " Harpie " au sein du 3ème régiment étranger d'infanterie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

depuis six ans dans ma fonction actuelle et mon expatriation sur la zone Asie Pacifique depuis 10 ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[RN], l'association CACBO et la mission locale [Localité 5] que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

en fin de journée, qui, de toute évidence, perturbent l'exécution normale de vos fonctions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85021

Appel

5 avril 2000

5 avril 2000

jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mars 1998 D'une part, ET : S.A AXA COURTAGE venant aux droits de L'U.A.P.prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7ee

Appel

7 février 2013

7 février 2013

spécifiques de sécurité et de maintenance par d'autres tâches ou missions annexes sans rapport direct avec celles-ci'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abac9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[M] [V], engagé en mai 2016 qui, par la suite, a quitté ses fonctions en juin 2019. Dans le même temps, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbece405357f749eac3f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] prévoyant « votre fonction implique de nombreux déplacements en France et à l'étranger en fonction de la demande de nos clients.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02102_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01156_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02484_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La conclusion par une société d'une convention de prestations de services avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première, de missions relevant des fonctions inhérentes à celles

Source officielle
CA

3e chambre civile

631adddcf575634f1371ec82

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ulysse PARODI, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64773

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[D] [C] qu'il a été décidé qu'il exercerait des missions d'éducateur sportif plutôt que de coordonnateur socio-sportif; - que pour l'exercice de ses missions, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3945063c42e325387c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[H], l'ADV par Mme [P] et la fonction commerciale par M. [A] dans le cadre de sa mission. L'organigramme établi au 1er juillet 2020 mentionne que M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431833

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La signature à un avenant de mon contrat de travail reste, comme je vous l'ai dit, sous tendu à la nouvelle fiche de poste et fiche de missions qui vont me dire clairement l'évolution de mes missions et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

La conclusion par une société d'une convention de prestations de services avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première, de missions relevant des fonctions inhérentes à celles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba47

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Selon la fiche de poste en pièce 45 employeur, le responsable de service, fonction de Mme [I], a pour mission d'organiser l'activité de l'équipe, de la diriger, de contrôler et effectuer le reporting,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca65d6c7633dcd15b3c57

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[G] sur des missions conformes à la fiche de poste d'agent de sécurité incendie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e2a

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

de donner une suite favorable aux demandes de Mr Z... liées au paiement de ses heures de délégation en qualité de délégué syndical après production d'un détail précis et déterminé dans le temps des missions

Source officielle

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