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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02943_20241015
15 octobre 2024
2020, dans le cadre d'une mission de courte durée en tant qu'officier traitant " Harpie " au sein du 3ème régiment étranger d'infanterie.
Pôle 6 - Chambre 10
616273fe7705f25f43643fc0
14 mai 2013
depuis six ans dans ma fonction actuelle et mon expatriation sur la zone Asie Pacifique depuis 10 ans.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
[RN], l'association CACBO et la mission locale [Localité 5] que M.
CHAMBRE SOCIALE B
696b5511cdc6046d47a0802f
16 janvier 2026
en fin de journée, qui, de toute évidence, perturbent l'exécution normale de vos fonctions.
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85021
5 avril 2000
jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mars 1998 D'une part, ET : S.A AXA COURTAGE venant aux droits de L'U.A.P.prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32236ab09eb9a2fd7ee
7 février 2013
spécifiques de sécurité et de maintenance par d'autres tâches ou missions annexes sans rapport direct avec celles-ci'.
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac9
17 avril 2024
[M] [V], engagé en mai 2016 qui, par la suite, a quitté ses fonctions en juin 2019. Dans le même temps, M.
6364bbece405357f749eac3f
3 novembre 2022
[I] prévoyant « votre fonction implique de nombreux déplacements en France et à l'étranger en fonction de la demande de nos clients.
4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros
DCA_22MA01156_20231205
5 décembre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02484_20250403
3 avril 2025
La conclusion par une société d'une convention de prestations de services avec une autre société pour la réalisation, par le dirigeant de la première, de missions relevant des fonctions inhérentes à celles
3e chambre civile
631adddcf575634f1371ec82
8 septembre 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
Ulysse PARODI, Vice-président placé faisant fonction de Conseiller M.
Chambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64773
9 juillet 2024
[D] [C] qu'il a été décidé qu'il exercerait des missions d'éducateur sportif plutôt que de coordonnateur socio-sportif; - que pour l'exercice de ses missions, M.
Sociale C salle 1
68199b3945063c42e325387c
25 avril 2025
[H], l'ADV par Mme [P] et la fonction commerciale par M. [A] dans le cadre de sa mission. L'organigramme établi au 1er juillet 2020 mentionne que M.
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431833
7 octobre 2025
La signature à un avenant de mon contrat de travail reste, comme je vous l'ai dit, sous tendu à la nouvelle fiche de poste et fiche de missions qui vont me dire clairement l'évolution de mes missions et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba47
11 juillet 2025
Selon la fiche de poste en pièce 45 employeur, le responsable de service, fonction de Mme [I], a pour mission d'organiser l'activité de l'équipe, de la diriger, de contrôler et effectuer le reporting,
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
[G] sur des missions conformes à la fiche de poste d'agent de sécurité incendie.
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
de donner une suite favorable aux demandes de Mr Z... liées au paiement de ses heures de délégation en qualité de délégué syndical après production d'un détail précis et déterminé dans le temps des missions
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