Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Les 31 janvier et le 4 février 2014, l'employeur a signé avec les représentants du personnel un accord collectif portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

savoir. 77 684.88 euros Subsidiairement constater l'insuffisance du contenu plan de sauvegarde de l'emploi ; en conséquence, juger que les conventions de départs volontaires des salariés demandeurs

l'emploi A titre subsidiaire, - condamner la société Lafarge à verser 246 676,47 euros à Monsieur [I] au titre de la réintégration de Monsieur [I] au plan de sauvegarde de l'emploi IV- Sur le complément

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

sauvegarde de l'emploi ou une mesure discriminatoire.

Cette mission comprenait la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Ces modalités de rémunération sont reprises dans le plan de sauvegarde de l'emploi.

Une procédure de licenciement économique collectif a été engagée le 15 juin 2005 et a conduit, après l'élaboration d'un accord de méthode en date du 3 novembre 2005 et d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Ce projet qui prévoyait la suppression de 64 postes, a fait l'objet d'une note économique et d'un plan de sauvegarde de l'emploi incluant un plan de volontariat, un plan de reclassement interne et un plan

de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi.

Sur le licenciement Monsieur [R] [M] invoque tout d'abord la nullité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) présenté par la SAS SAMES TECHNOLOGIES.

continuité du service " Midi Tatie " dans l'attente de la désignation d'un nouveau titulaire de la délégation de service public, la somme de 346 120,82 euros au titre des dépenses engagées dans le cadre du plan

faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion

figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion du

figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion du

faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion

faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ci-après dénommé PSE, le nombre, la nature et la localisation des postes de reclassement existant dans le groupe OXFORD AUTOMOBILE lors de la réunion