La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Marianne PLENACOSTE, Conseillers, assistées de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

[G] [E] est le président, a été immatriculée au registre du commerce le 7 mars 2022, avec pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce, sous l'enseigne Coccimarket situé [Adresse 1].

jugement du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 1er octobre 2004, la SARL MID INDUSTRIE a été placée en situation de liquidation judiciaire et Maître B... a été désigné en qualité de liquidateur

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO

de commerce et d'industrie et des frais de gestion, auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2020.

débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

pu, sans porter une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, restreindre l'exercice du commerce ambulant par la mesure d'interdiction contestée. 4.

Ces deux sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 25 mars 2021 avec une date de commencement d'activité fixée au 9 mars 2021.

- signé par Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Mme Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure : La SARL [M] (ci-après

injustes et infondées, Ordonner la radiation de la procédure d'appel enregistrée sous le RG n°25/04937, faute pour M.

SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE - CORSABAIL C/ X... DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : S.A.

Sur la demande présentée par la société HDI - GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG Cette société justifie par la production d'un avenant signé le 8 février 2012 qu'elle a la qualité de co-assureur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemenad, première présidente de chambre M. Bertrand Gouarin, président de chambre M.

, de commerce et d'industrie, ainsi qu'aux frais de gestion correspondants.

Par ordonnance en date du 9 janvier 2018, le président du Tribunal de Commerce de Cannes a désigné Maître [P] en qualité de mandataire ad hoc de la société VDM INDUSTRIE, la provision sur rémunération

INDUSTRIE S.A. S.G.C.I. INDUSTRIE Me France LENAIN D.R.A.S.S.

C/ SELARL FIDES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST S.A.S.