Vu les autres pièces du dossier.

Libre LES TERRES MARINES à PORTIGLIOLO à l'encontre des époux X..., mais l'en a déboutée aux motifs que Monsieur X... a toujours refusé d'adhérer à cette association syndicale et qu'il ne peut y avoir

[E] [Z] à hauteur de 95 % et d'autre part la société DEKRA INDUSTRIAL à hauteur de 5 % responsables in solidum des désordres affectant l'immeuble appartenant à l'association immobilière LA MONTLUELDE,

L'AGS-CGEA a refusé de garantir la créance salariale de Mme [L] au motif qu'elle exerçait, avec son conjoint, la gérance de la SARL [L].

C au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Vu la procédure suivante : L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule

L'association Paris XO Rugby et M.

B..., représenté par Me Bescou (SELARL BSG Avocats et Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé

, mandatée par ERDF pour effectuer les travaux de raccordement, a sollicité l'autorisation de l'association [Adresse 23] [Adresse 15] (ci-après l'ASL) en vue de réaliser une tranchée.

ses demandes, condamné l'Association Espérance Sportive Saint [G] d'Avelanne à payer à MM.

[C] [X] de l'association et d'autre part que, dans la partie de cette attestation consacrée précisément à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr C..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Aux termes de l’article L. 181-2 du même code : « I. - L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.