11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Louis Mourier, comportant les dates de visite des autorités et leurs signatures, pour les années 2017 à 2019, ou, le cas échéant, d'un document reprenant

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arthur FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P540 S.E.L.A.R.L.

[W] [L] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 8] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Mars 2026 : M.

SANTOS de la SELARL DSD AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307014228866 La direction générale des Finances publiques, représentée

Le Préfet ajoute que cette prétendue irrégularité ne saurait à elle seule mettre à mal la procédure de rétention administrative de l'intéressé dont le comportement représente une menace grave à l'ordre

APPELANT Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE

[Adresse 1], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 382 282 598, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée

24/03222 N° RG 25/08704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTSL APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [X] né le 27 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat

Flexi Fleet agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la

par Me Kevin DOGRU substituant Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bernard BOULLOUD, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

RICHARDSON RCS MARSEILLE immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 054 800 958 dont le siège social est [Adresse 1] représentée par son établissement secondaire RICHARDSON situé [Adresse 2],

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01226 APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Mme [B] [I], intervenante volontaire, était représentée lors de l'audience, s'associant aux demandes de mme [E] [I]. M.

DOMAINE DU CLOS GANDIN prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 25/00605 (Fond) représentée par

tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté