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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a191f78cdc6046d4752936a
28 mai 2026
[H] [L] sur requête de la préfecture du Var du 25 mai 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a225d1ecdc6046d473839fe
4 juin 2026
[Y] [F] [I] [Z], déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.
3ème Chambre Commerciale
5fd940f21c0e822756a68b64
17 mars 2020
Il en résulte que les dernières conclusions des appelantes, bien que notifiées la veille de la clôture, n'ont pas été déposées en violation du principe de la contradiction.
Chambre 3-3
5fdaaedefd4015400f176c9a
6 juin 2019
Mais, une telle argumentation doit être rejetée, la reprise tacite ne pouvant, comme indiqué précédemment, être admise.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
le documentaire 'Qu'allons nous bientôt manger '' dans sa version du 27 mars 2016, condamné la société D8 à verser à la société GENDREAU une somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts, rejeté
C.E.S.E.D.A.
69fad435cdc6046d47c00a09
5 mai 2026
[C], - rejeté la demande de nullité de l'arrêté de placement en rétention, - déclaré recevable la requête en prolongation de la mesure de rétention administrative à l'égard de M.
Chambre Etrangers/HSC
69ef177ecdc6046d47af90a3
24 avril 2026
Le recours en annulation contre l'arrêté de placement sera ainsi rejeté.
3e chambre sociale
69d899e4cdc6046d47bc6b16
9 avril 2026
Selon jugement n° RG 19/00460 rendu le 21 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan a : - rejeté la demande de nullité de la requête - ordonné la jonction des instances RG n° 19
Chambre des Etrangers
69e07017cdc6046d4768dafc
15 avril 2026
[X] [U] ayant pris effet le 14 avril 2026 à 8h26 ; Vu la requête de Monsieur [X] [U] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET
RETENTIONS
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
Par requête enregistrée le 25 avril 2026, la préfecture du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours
69f2e3bfcdc6046d470c320d
27 avril 2026
Aussi le moyen sera rejeté.
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
Rétentions
69f43bbccdc6046d472dd0a1
DBVK-V-B7K-RA5J O R D O N N A N C E N° 2026 - 214 du 30 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET D'UNE REQUETE
69e9ac78cdc6046d4737db69
21 avril 2026
Dans son ordonnance du18 avril 2026 à 15h10 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
69e70940cdc6046d47fa4138
17 avril 2026
Par ordonnance du 15 avril 2026, le juge des libertés et de la détention a déclaré recevable la requête du préfet du [Localité 3] et ordonné la prolongation de la rétention de M.
6a1fb744cdc6046d47e8b899
2 juin 2026
1ère Chambre
6a192cdecdc6046d4754a837
22 mai 2026
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
6a192b04cdc6046d47547813
27 mai 2026
Dans son ordonnance du 25 mai 2026 à 15h14 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
69fd7aa5cdc6046d4703d51a
7 mai 2026
Dans son ordonnance du 5 mai 2026 à 14h05 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
69005c1e2481d356bd17038b
26 octobre 2025
De fait, il résulte des pièces de la procédure que M.
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