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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd27
27 mai 2020
La société KUEHNE+NAGEL ROAD demande à la cour: - de dire son appel partiel recevable et bien-fondé ; Sur l'entretien de la tenue de travail : à titre principal, - de réformer le jugement
Pôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
SUR CE, LA COUR Les sociétés Mascareignes Kino et Maurefilms font valoir que le 15 juillet 2013, lors de la réservation par la société ICC du film 'Marius' distribué par la société Maurefilms, cette
Avis
CADA:20142936
18 septembre 2014
publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX : 1) les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage et à la participation
Chambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
Par dernières conclusions en date du 14 décembre 2017, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la société Memphis 83 demande à la cour de : - réformer le jugement rendu
4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
APPELANT Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [...] dont le siège social est [...] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la société NEXITY LAMY, en sa qualité de syndic
1ère chambre civile B
5fd980e28b77096fcdb68dd6
21 janvier 2020
Au terme de conclusions notifiées le 20 septembre 2018, elles demandent à la cour de : - débouter M. C... K... et Mme A...
Pôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
[F] que ce soit à l'occasion de sa saisine par la société Sandro ou de celle par la société Sun Trans, dit que M.
6e chambre
5fda5e44bb1a1ba6db5db47d
11 juillet 2019
[D] des comptes annuels de la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions et leur publication au RCS, - la modification de l'objet social de la société de M. [D].
15e Chambre A
5fdc9071bd2ff4b389169371
15 novembre 2018
Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 25 septembre 2018 , la société Luxinvest demande à la cour de : -infirmer le jugement du 30 juin 2017 en ses seules dispositions
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f038485d8bbc2341b18
4 juin 2020
[O] et au siège de la société Prestocab où est domiciliée la société Akens.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9857d8101d07528a82295
16 janvier 2020
La société L3C a fait appel le 3 décembre 2018 (affaire enrôlée à la cour sous le n°18-27263).
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
subrogé dans les droits de son assuré, l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé Président Mr [E] [Adresse 5] - L'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé [Adresse
5fdcea92517ce85515fb012f
23 octobre 2018
Y..., co-gérant, non associé de la Sci L'Etoile a signé avec la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier un «mandat de vente» sans exclusivité portant sur un bien immobilier social de la société,
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
11 juin 2020
Aux termes de ses conclusions susvisées, la société Supermarchés Match demande à la cour d'appel de : 1/ constater qu'à hauteur d'appel, la SCI B8 ne justifie pas de l'effective et régulière publication
CADA:20170183
6 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef80
Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb333f
SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric
5e Chambre
5fcaa81d8cbd619f17f2ad84
2 juillet 2020
Par jugement en date du 10mai2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles a : - reçu la Société en son recours et l'a dit mal fondé ; - dit que la décision de la CPAM de
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c61e
8 octobre 2020
Kritsen demande à la cour de : - dire et juger l'appel de la société Marine Harvest Kritsen recevable et bien fondée, - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que le licenciement pour motif
5fca5e63ed976c452144f0aa
10 novembre 2020
La société Lisa a, par lettre du 4 mai 2006, notifié à la SARL Batithèmes la résiliation de son marché en application de l'article 18 du CCAG à compter de la date de réception du courrier.
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