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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD demande à la cour: - de dire son appel partiel recevable et bien-fondé ; Sur l'entretien de la tenue de travail : à titre principal, - de réformer le jugement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca488ca2aaa508f2a425b4

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SUR CE, LA COUR Les sociétés Mascareignes Kino et Maurefilms font valoir que le 15 juillet 2013, lors de la réservation par la société ICC du film 'Marius' distribué par la société Maurefilms, cette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142936

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX : 1) les déclarations relatives à la taxe d'apprentissage et à la participation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fcaa8218cbd619f17f2ad9f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par dernières conclusions en date du 14 décembre 2017, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, la société Memphis 83 demande à la cour de : - réformer le jugement rendu

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

APPELANT Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [...] dont le siège social est [...] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la société NEXITY LAMY, en sa qualité de syndic

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CA

1ère chambre civile B

5fd980e28b77096fcdb68dd6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Au terme de conclusions notifiées le 20 septembre 2018, elles demandent à la cour de : - débouter M. C... K... et Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[F] que ce soit à l'occasion de sa saisine par la société Sandro ou de celle par la société Sun Trans, dit que M.

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CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] des comptes annuels de la société Vidéo Beuz Web & Vidéo Productions et leur publication au RCS, - la modification de l'objet social de la société de M. [D].

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CA

15e Chambre A

5fdc9071bd2ff4b389169371

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ses moyens et prétentions étant exposés dans des conclusions en date du 25 septembre 2018 , la société Luxinvest demande à la cour de : -infirmer le jugement du 30 juin 2017 en ses seules dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f038485d8bbc2341b18

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[O] et au siège de la société Prestocab où est domiciliée la société Akens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société L3C a fait appel le 3 décembre 2018 (affaire enrôlée à la cour sous le n°18-27263).

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CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

subrogé dans les droits de son assuré, l'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé Président Mr [E] [Adresse 5] - L'ASSOCIATION CORSE RAND'EAU, dont le siège social est situé [Adresse

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CA

1ère chambre civile B

5fdcea92517ce85515fb012f

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Y..., co-gérant, non associé de la Sci L'Etoile a signé avec la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier un «mandat de vente» sans exclusivité portant sur un bien immobilier social de la société,

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Aux termes de ses conclusions susvisées, la société Supermarchés Match demande à la cour d'appel de : 1/ constater qu'à hauteur d'appel, la SCI B8 ne justifie pas de l'effective et régulière publication

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CA

Avis

CADA:20170183

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

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Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric

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CA

5e Chambre

5fcaa81d8cbd619f17f2ad84

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Par jugement en date du 10mai2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Versailles a : - reçu la Société en son recours et l'a dit mal fondé ; - dit que la décision de la CPAM de

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Kritsen demande à la cour de : - dire et juger l'appel de la société Marine Harvest Kritsen recevable et bien fondée, - infirmer le jugement entrepris, - dire et juger que le licenciement pour motif

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1ère chambre civile B

5fca5e63ed976c452144f0aa

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La société Lisa a, par lettre du 4 mai 2006, notifié à la SARL Batithèmes la résiliation de son marché en application de l'article 18 du CCAG à compter de la date de réception du courrier.

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