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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6a191fc2cdc6046d4752a26e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [K] a été embauchée à compter du 1er juillet 2018 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fcecdc6046d4752a357

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [V] a été embauché à compter du 1er août 2015 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [S] a été engagé par la société [8] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 juillet 2005 avec reprise d'ancienneté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2010, Mme [S] [U] a été engagée à temps partiel par la SARL Les [Localité 6] du [Localité 3] de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa3177009f81000890dd54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

indéterminée en qualité de responsable coiffeuse technicienne, par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée devait être demandée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Par contrat à durée indéterminée en date du 15 mai 2002, M. Sébastien Z... a été engagé en qualité d'électricien au sein de la société CINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Il fait valoir qu'il a été engagé initialement en 1998 par l'hôtel Novotel repris par la société SGHTA selon contrat à durée indéterminée, lequel a été transféré de plein droit, qu'en tout état de cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

20 février 2019

T... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité d'assistante comptabilité secrétariat, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 1996.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00355_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

D, A et F dans le grade d'assistant d'enseignement artistique, et, à titre subsidiaire, de les intégrer dans le grade d'animateur à compter de la signature de leur contrat de droit privé à durée indéterminée

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

indéterminée du 31 août 2012 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er octobre 2011, en qualité d'agent de service à temps partiel.

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

des deux entités économiques 'amiante' et 'environnement', n'étant pas obligée d'informer les salariés 'transférés' de la date, du motif et des conséquences juridiques, économiques et sociales du transfert

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddb

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune [Localité 2] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fddd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [F] [J] a été embauchée par un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée par la commune du [Localité 3] à compter du 1er décembre 2004 en qualité d'animatrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fddf

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son égard, - ordonner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2d02aacdb03783fde1

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [D] [K] a été embauchée par un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée par la commune du [Localité 2] à compter du 1er décembre 2004 en qualité d'animatrice

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et la durée des trajets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7eb

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

- Débouter la société FRANCE TRANSFO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

déterminée en contrat à durée indéterminée, - la constatation de son ancienneté à compter du 13 décembre 2001, - la condamnation de la SAS LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARIS V à lui payer les sommes de

Source officielle

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