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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6a191fc2cdc6046d4752a26e
28 mai 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [A] [K] a été embauchée à compter du 1er juillet 2018 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée
6a191fcecdc6046d4752a357
[R] [V] a été embauché à compter du 1er août 2015 par la Sas [1], en qualité d'agent de fabrication, suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la métallurgie
8ème Ch Prud'homale
6a0e9677cdc6046d47653652
20 mai 2026
[A] [S] a été engagé par la société [8] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 juillet 2005 avec reprise d'ancienneté.
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2010, Mme [S] [U] a été engagée à temps partiel par la SARL Les [Localité 6] du [Localité 3] de [Localité
Chambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
indéterminée en qualité de responsable coiffeuse technicienne, par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée devait être demandée par M.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
Par contrat à durée indéterminée en date du 15 mai 2002, M. Sébastien Z... a été engagé en qualité d'électricien au sein de la société CINI.
6253ccf6bd3db21cbdd91db4
15 décembre 2014
Il fait valoir qu'il a été engagé initialement en 1998 par l'hôtel Novotel repris par la société SGHTA selon contrat à durée indéterminée, lequel a été transféré de plein droit, qu'en tout état de cause
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
T... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité d'assistante comptabilité secrétariat, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 1996.
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
D, A et F dans le grade d'assistant d'enseignement artistique, et, à titre subsidiaire, de les intégrer dans le grade d'animateur à compter de la signature de leur contrat de droit privé à durée indéterminée
15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e1f
5 janvier 2023
indéterminée du 31 août 2012 avec reprise d'ancienneté depuis le 1er octobre 2011, en qualité d'agent de service à temps partiel.
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
des deux entités économiques 'amiante' et 'environnement', n'étant pas obligée d'informer les salariés 'transférés' de la date, du motif et des conséquences juridiques, économiques et sociales du transfert
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd9
20 janvier 2025
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 2] à son égard, - ordonner
678f3a2c02aacdb03783fddb
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune [Localité 2] à son égard, - ordonner
678f3a2c02aacdb03783fddd
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [F] [J] a été embauchée par un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée par la commune du [Localité 3] à compter du 1er décembre 2004 en qualité d'animatrice
678f3a2d02aacdb03783fddf
travail à durée indéterminée de droit privé en contrat de travail à durée indéterminée de droit public, - annuler la décision de licenciement prise par la commune du [Localité 3] à son égard, - ordonner
678f3a2d02aacdb03783fde1
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [D] [K] a été embauchée par un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée par la commune du [Localité 2] à compter du 1er décembre 2004 en qualité d'animatrice
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
et la durée des trajets.
6253cb72bd3db21cbdd8d7eb
20 décembre 2010
- Débouter la société FRANCE TRANSFO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
déterminée en contrat à durée indéterminée, - la constatation de son ancienneté à compter du 13 décembre 2001, - la condamnation de la SAS LE CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL PARIS V à lui payer les sommes de
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