À l'issue des débats, les parties ont été informées de la date de délibéré fixée au 05 mai 2026, prorogé au 21 mai 2026.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour :

[R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwendoline PAUL Me Valérie POSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

au greffe fixé au 01 juin 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée

dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sylvie NICOT, greffier.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 10 pages) Numéro

fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Edward BAUGNIET, Conseiller, et en présence de [Y] [M], magistrat stagiaire, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes

[F] ont été convoqués en vue de l'audience devant la cour. Le ministère public a adressé par écrit son avis du 21 avril 2026, lequel est versé aux débats.

de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : M.

Elle déclare que celui-ci l'a serrée très fort au cou, lui a donné plusieurs coups, l'a projetée sur une barrière en bois puis lui a tiré les cheveux.

: L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 4 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

À l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

en date du 23 Janvier 2019, N°17/05148 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Leila REMILI,

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).