Il souligne que les demandes de M. et Mme [V] ont beaucoup varié au fil des années de procédure et il affirme que les premières réclamations des bailleurs ne faisaient pas état de plancher dégradé, ni

Cela a fini par avoir un impact néfaste sur notre vie familiale qui aurait pu conduire à une séparation si elle n'avait pas mis fin à son contrat ".

A défaut de réponse positive et de proposition de règlement du prix des parts sociales, il a fait assigner la SCI Joffre et la SCI Miougranou, le 20 février 2019, aux fins d'être autorisé à exercer son

[C] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

après le délai de 6 semaines était vain puisqu'elle a continué à faire des versements le 13 de chaque mois.

Bien entendu, vous ne m'avez pas versé ma prime d'objectifs au titre de l'année 2006 ce qui représente une part considérable de ma rémunération et vous ne me verserez rien au titre de l'année 2007.

La livraison a finalement eu lieu le 7 juillet 2023, en contrepartie du règlement de l'intégralité du solde du prix.

, en dépit des engagements qu'elle avait pris initialement (pièce n°4).

[E] [A] à hauteur de 52 500 euros a vocation à être rentabilisé au bout de dix ans par la location, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité provisionnelle mensuelle à valoir sur l'indemnité d'occupation

injustifié pour la période du 1er avril 2022 au 28 février 2023 : - d'allocations logement familiales, - de prestations familiales (prime à la naissance, allocation de rentrée scolaire), - de la prime

et 2019, d'une indemnité pour privation du droit à pause au cours des années 2018 et 2019, et d'une indemnité pour privation du droit au repos.

X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire au titre des années 2009 à 2012, ainsi que paiement d'une prime de fin d'année et des dommages

ailleurs elle n'a perçu que 80% de son salaire brut soit 2077 € par mois et que la prime de 13ème mois ne lui a pas été versée, qu'elle est bien fondée la somme de 2427 € pour l'année 2019 et 2427 € pour

Parallèlement, la Sa Sma a diligenté une expertise dommages-ouvrage qui a donné lieu au dépôt de rapports préliminaires au cours de l'année 2023.

la mise à néant du contrat et le remboursement intégral des primes versées.

Ces avances seront imputables sur les primes calculées en fin d'année'.

une pénalité d'éviction représentant cinq années entières de commissions versées par l'assureur à la société Europea, basée sur la moyenne des deux derniers exercices.

[U] à verser à M.

Sur les primes exceptionnelles pour les années 2016 à 2018 Il est constant que la prime exceptionnelle est un avantage versé librement par l'employeur au salarié en complément de son salaire de base

 2001 et 2015 à 2021, de prononcer la compensation avec la somme de 104 952,38 euros due au titre des prestations indument versées et de le débouter du surplus de ses demandes, fins et conclusions ; -