décision : Q N° RG 25/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQX Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2025, à 19h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

décision : Q N° RG 25/03797 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUQA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2025, à 16h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Anne

Il ressort des pièces du dossier que Mme D, célibataire et sans enfant, était présente sur le territoire français moins d'une année à la date de la décision contestée.

Par une ordonnance du 25 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2025 à 12h00. Des pièces complémentaires ont été produites pour M. A, enregistrées les 13 et 14 mai 2025.

Par deux arrêtés successifs du 9 mai 2011 et du 14 juin 2013, le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le B et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Sur le retard dans les livraisons Suivant quatre commandes des 30 janvier 2014, 20 mars 2014 et 24 mars 2014, n° 14.72597, 14.72669, 14.72670, 14.72679, la société Barcol Air a commandé des bacs à la

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2200184 du 24 mars 2022 du président du tribunal administratif de Limoges est annulé en ce qu'il a rejeté la demande de M.

rendu le 05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 09/11546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Considérant que ce contrat a fait l'objet de plusieurs avenants les 17 mai 1999, 3 février 2000 et 26 mars 2001, sans que les avantages dont bénéficiait la société Siritec ne soient remis en cause.

Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01No Section : No RG : 05/l02527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Dans le courant de l'année 2018, Mme B présenté des douleurs du membre supérieur droit avec gonflement de la main droite, qu'elle a estimé être en lien avec l'accident de trajet du 25 mai 2010.

Par une requête enregistrée le 5 mars 2022 et des mémoires enregistrés le 23 mai 2023 et le 3 novembre 2023, Mme Maria U... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...

En mars 2019, la parcelle ZT n° 0066 a fait l'objet d'une division en trois nouvelles parcelles.

Zone Artisanale Route de Courcemont 72110 BONNETABLE représentée par Maître PAVET de la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20120585 en présence de Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/1605 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 18 mai 2024, M.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. ". 3.

 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS