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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20151526
7 mai 2015
7 mai 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce9f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 315 ENTRE LA SAS SHETAK, En la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 2 chemin Bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat intercommunal des eaux du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
condamné la société Financière Logimmo et Développement au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint, si elle ne l'a déjà fait, de restituer le terrain qu'elle occupe, situé 28-32 route du Bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [R] , né le 7 mars 1949, a été salarié des Houillères du bassin de Lorraine devenues l'établissement public [5] du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1997.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f24
2 mai 2023
2 mai 2023
[C] n'a pas pu profiter de sa piscine dans des conditions optimales, puisque : - d'une part l'eau y était nécessairement moins chaude que si le bassin avait été recouvert, - d'autre part l'eau y
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
28 juillet 2022
procédure civile, *condamner Monsieur [L] aux dépens, - à titre subsidiaire, de: *condamner la Segard à lui payer la somme de 44 721 euros correspondant au surcoût nécessaire au déplacement du bassin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0acdc6046d474fe5ee
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de piscine, construction en bois, présence ancienne de mérule - ont été dûment examinées et intégrées dans l'analyse ; que les termes retenus sont tous concernés par les risques naturels propres au bassin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d0ecdc6046d474fe63c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de piscine, construction en bois, présence ancienne de mérule - ont été dûment examinées et intégrées dans l'analyse ; que les termes retenus sont tous concernés par les risques naturels propres au bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [X], né le 05 février 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (« HBL »), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
* Sur la facture n°86bis/2020. 22- La facture n°86bis2020 du 1er juillet 2020 est relative à la fourniture et à la mise en place d'une toile géotextile, à la fourniture et à la création d'un bassin
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b9
1 avril 2025
1 avril 2025
d'ornement, de commercialisation de bassins, spas et accessoires ».
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d93300
1 avril 2025
1 avril 2025
. ; l'expert judiciaire n'a pas constaté d'évolution de la population du centre-ville d'[Localité 6] mais seulement du bassin annécien ; l'éventuelle évolution des facteurs locaux de commercialité
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[T] [F], né le 13 octobre 1953, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [12] ([11]), du 12 mars 1979 au 31 octobre 1999.
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à structure béton AC 90-322 de 2009, préconisent des vidanges d'une durée inférieure à 96 heures et la nécessité de ne pas laisser le bassin vide plus de 48 heures ,qu'en l'espèce le bassin de la piscine
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[G] [X] [P], né le 23 octobre 1950, a travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([19]), devenues par la suite l'établissement public [11] ([10]) du 11 mars 1974 au
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[B] [U] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 27 novembre 1972 au 21 décembre 1984.
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a44
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Cet étang, alimenté par un ru qui arrive par le Sud-Est et traverse un bassin de rétention, est situé à 600 mètres en aval d'une blanchisserie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
26 novembre 2020
SOCIALE N° RG 18/05875 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWKX Mademoiselle [F] [Z] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI CPAM DE LA GIRONDE SARL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DU BASSIN
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
- le projet de zone d'aménagement concerté déclaré d'utilité publique par l'arrêté en litige est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Bassin
Source officiellePage 44 sur 213