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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
627df9460d41e0057d43e64d
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Pôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
[V] en considérant que l'existence des liens commerciaux et financiers entre la société SGS et la société Atofina, qui fait partie du groupe Total, mis à jour, à la demande des sociétés Nissan par l'enquête
Pôle 6 - Chambre 9
6162af129547460d26ddb65f
19 décembre 2012
[W] [S] indique que la société POPCORN a été créée à «la demande de la société VIRAGES» (ses conclusions, pages 10 et suivantes), ce qui apparaît, selon lui, à l'examen de l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
FC La SAS FONDERIE MESSIERc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRENEES
6163b52b1669d540ac7baa59
16 septembre 2010
[Y] [U], employé à la société FONDERIE MESSIER, ci-après la société MESSIER, a déclaré, le 16 juillet 1989, être atteint d'une surdité bilatérale et a sollicité la prise en charge de cette affection au
1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b4
11 octobre 2022
Selon bordereau de cession de créances du 13 juin 2013, le crédit Agricole a cédé au Fonds commun de titrisation Hugo Créances II, ayant pour société de gestion la société GTI Asset Management, sa créance
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
La société PAPETERIE DE CONDAT a régulièrement appel du jugement.
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
Vers 18h, une ambulance de la société F.SALAT est intervenu. Après consultation, l'urgentiste indique à Mlle [H] que tout semble aller bien et qu'elle peut rentrer.
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
Madame X... affirme qu'aucun reclassement n'a été recherché, en particulier dans l'ensemble des sociétés du groupe.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
Le 5 juin 2018, la société VEGA COMMUNICATION a été placée en liquidation judiciaire, la SCP NICOLAS LE CARRER BENOIT NAJEAN étant désignée liquidatrice. M.
2ème chambre
697484f6cdc6046d47879e4a
8 octobre 2024
Partie perdante, la société Lirident Implantologie supportera le dépens d'appel.
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
Au soutien, de ses demandes, la société Prioris exposait qu'elle avait consenti à M.
Pôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b05a
28 juillet 2022
RG 22/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB6 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 18h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Benoît
5ème Chambre
66ff85b8a4ff9ec259c09736
3 octobre 2024
avec pour fonction essentielle d'animer le développement commercial de la société ; cette nomination s'inscrivait dans le cadre du développement de la société qui était alors en pleine expansion ; le
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
La société Zara France renouvelle les termes de ses conclusions écrites visée par le greffier.
1re chambre civile
64a6603bbbd03a05db9651f7
, - condamner la société Entreprise [I] à lui régler le coût des travaux recommandés par l'expert judiciaire soit la somme de 2 950 euros TTC correspondant aux travaux de reprise, - condamner la société
Pôle 5 - Chambre 10
61630b6642de3d260b993184
14 décembre 2011
Benoit TRUET-CALLU, greffier. *** Vu le jugement prononcé le 11 février 2008 par le tribunal de grande instance de Créteil qui a constaté l'extinction de l'instance à l'égard de M.
1ère Chambre
6809c7485f55848ebdc1a005
23 avril 2025
TINTINIMAGINATIO (anciennement dénommée MOULINSART), société de Droit Belge, immatriculée à la [Adresse 7] sous le numéro 430.246.468, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Catherine BEZIO, Président de chambre Nadège BOSSARD, Conseillère Benoît
Chambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216ac
22 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Anne FABERT, conseillère Magistrats ayant participé au délibéré.
60365b58a588eebbd9d64416
4 novembre 2015
- signé par Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, pour Madame Christine ROSTAND, président empêché et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
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