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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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4 juillet 2018
LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit
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LYON substitué par Me Alexandre B..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juin 2010
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît
Cour d'Appel
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21 mars 2006
RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT
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15 janvier 2008
Libre Jamais condamnée citée à personne le 06/11/07, non comparante, représentée par Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX B. - LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, II
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23 octobre 2007
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
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29 janvier 2008
opposition des avocats dûment avisés), qui a fait lecture de son rapport, a entendu les plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée d'Anne-Marie BENOIT
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3 octobre 2006
Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, Anne-Marie BENOIT
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20 mai 2008
16 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur le Procureur Général Près la Cour d' Appel de COLMAR 68027 COLMAR CEDEX Demandeurs et INTIMES : Monsieur Benoit
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
Juge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Me Benoît David est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Benoît David.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
mai 2021 par laquelle le préfet de la Guyane a arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé sur le secteur de la crique Benoît
Chambre 1-4
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28 juillet 2022
Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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9 octobre 2025
GAN ASSURANCES copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Le Roy Me Guyot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23
1re Chambre C
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4 octobre 2012
GUYOT ET CHARPENAY un local commercial à usage de restaurant, situé à [Localité 13], VAR, dont ils étaient propriétaires indivis à raison d'une part pour M.
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9 janvier 2003
aide juridictionnelle Totale N° 2001/4415 du 11/09/2001 INTIMES : OFFICE PUBLIC HLM DE LA VILLE DE RENNES 1 rue Jean Coquelin 35208 RENNES CEDEX 2 représentée par Me GAUTIER, avoué assistée de la SCP GUYOT
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